Finances locales - Tout savoir sur la révision des valeurs locatives
Certes, les lecteurs assidus de Localtis n'ont pu manquer l'article dans notre édition d'hier intitulé "Révision des valeurs locatives : un chantier bien engagé" (lien ci-contre). Ils n'ignorent donc pas que l'adoption de cette importante réforme fiscale, qui débutera par les locaux commerciaux, est prévue par voie législative fin 2010.
Nos lecteurs savent également que les associations d'élus se sont dites globalement satisfaites des premières réunions de concertation avec Bercy dans lesquelles il a été établi que des commissions locales, intégrant des élus, seraient chargées de se prononcer sur la nouvelle classification des locaux. Autre élément essentiel à retenir : l'un des principes de la réforme, selon lequel le produit fiscal de chaque commune - et de chaque intercommunalité - sera identique la première année de mise en oeuvre (2014 en l’occurrence) à celui qu’il était avant la réforme.
Cependant, pour ne manquer aucun détail sur le calendrier, les thèmes discutés lors des réunions avec Bercy, les méthodes de classement et formules de calcul envisagées, il faut consulter les deux documents mis en ligne par l'Association des maires de France sur son site internet ce 27 juillet 2010 (lien ci-dessous).
Hélène Lemesle
Référence : Association des maires de France, dossier "La révision des valeurs locatives des locaux commerciaux", 27 juillet 2010.
