Fiscalité locale - Révision des valeurs locatives : des sénateurs demandent une mise en oeuvre rapide
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, installée en octobre dernier pour "informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales", s'est réunie mardi 12 janvier pour se pencher sur la prochaine étape attendue de la réforme de la fiscalité locale, à savoir la révision des valeurs locatives. Dans le cadre d'un "débat d'orientation", cette délégation présidée par Alain Lambert a insisté sur la "nécessité de mettre en œuvre cette réforme rapidement" ("engagement de la réforme en 2011, afin de permettre son affinement jusqu'en 2014, date des prochaines élections municipales"), sachant que le chef de l'Etat l'a annoncée pour l'année 2010 et qu'un projet de loi pourrait prochainement être examiné par le Conseil d'Etat. Le débat a permis, indique la délégation dans un communiqué, de dégager un certain nombre de "principes consensuels" dont la "conduite de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales au niveau national", le "maintien d'un niveau constant de ressources pour les collectivités territoriales" et le "lissage des effets de cette révision sur une période relativement longue". D'autres questions restent à trancher, comme celle du choix entre valeur locative et valeur vénale comme base de référence.
Début décembre, lors de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2009, le ministre du Budget avait indiqué que la révision des valeurs locatives commencerait par les locaux commerciaux, celle des locaux d'habitation - un chantier "plus vaste et encore plus compliqué" – ne devant être abordé que dans un second temps. "Nous sommes en train de prévoir des scénarios, nous entrerons ensuite dans le vif du sujet et nous verrons si c'est faisable politiquement, juridiquement et financièrement", avait ajouté Eric Woerth.
C.M.
