Finances publiques - Les députés ont adopté le collectif budgétaire 2009

Le ministre du Budget a confirmé, le 10 décembre, la mise en œuvre prochaine de deux chantiers importants dans le domaine de la fiscalité locale : la révision des valeurs locatives et la réforme des taxes locales d'électricité.
Le gouvernement va "lancer dans les jours qui viennent" une révision des valeurs locatives servant à la fiscalité locale, en commençant par les locaux commerciaux. "Nous allons engager une concertation approfondie avec les associations d'élus et le Parlement et mettre en place un groupe de travail pour travailler sur les modalités", a déclaré Eric Woerth lors de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Le gouvernement compte aborder dans un second temps la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, un chantier "plus vaste et encore plus compliqué" que le premier. Pour cette seconde étape, "nous travaillerons de la même manière, avec une concertation extrêmement approfondie", a indiqué le ministre. "Nous sommes en train de prévoir des scénarios, nous entrerons ensuite dans le vif du sujet et nous verrons si c'est faisable politiquement, juridiquement et financièrement", a-t-il ajouté, avant de conclure : "C'est un chantier pour l'année 2010."
Informés de ce calendrier, les députés ont rejeté deux amendements identiques de Gilles Carrez et de Jean-Pierre Balligand qui instauraient à compter du 1er janvier 2010 une révision générale des bases de la fiscalité directe locale.
Comme la révision des valeurs locatives, la réforme des taxes locales d'électricité est bien à l'ordre du jour. Elle doit permettre de mettre leur régime en cohérence avec une directive communautaire du 27 octobre 2003. "Le texte sera pris, (…) ce sera fait dans le courant de l'année prochaine, dans le cadre d'un véhicule adéquat", a précisé Eric Woerth. La réforme fera, chez les villes, des gagnants et des perdants. Paris figurerait dans la deuxième catégorie, avec une perte d'"une douzaine de millions d'euros".
A noter à côté des déclarations relatives aux chantiers de l'année prochaine, que les députés ont repoussé un amendement de Claude Bartolone portant sur les emprunts structurés des collectivités territoriales. Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, qui estime que sa collectivité a perdu 200 millions d'euros avec ces produits bancaires très compliqués, voulait exiger du gouvernement qu'il remette au Parlement un rapport précisant les risques financiers encourus par les collectivités locales détentrices de ces emprunts. "La situation est inquiétante au regard du nombre de collectivités concernées, puisque la seule banque Dexia a vendu ce type de produits à plus de 4.000 d'entre elles" avait indiqué le 9 décembre Claude Bartolone, pour qui "des collectivités pourraient se déclarer en cessation de paiements dans les mois qui viennent".
Les députés ont adopté le 10 décembre les 40 articles du projet de loi de finances rectificative que le Sénat examinera à son tour à partir du 17 décembre.

Thomas Beurey / Projets publics

Reconduction ou création de nombreuses exonérations fiscales
A l'occasion de l'examen du projet de loi, les députés ont adopté plusieurs amendements concernant directement les collectivités locales. Ils tendent notamment à :
- préciser les règles de fixation de l'assiette de la taxe locale d'équipement (TLE) pour les bâtiments dont l'accessibilité aux personnes handicapées ne peut pas être facilement améliorée ;
- permettre aux maires d'exonérer totalement du versement de la cotisation foncière, à partir de 2011, les exploitants des cinémas qui enregistrent moins de 450.000 entrées en moyenne par an ;
- permettre aux communes, intercommunalités, départements et régions d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les habitations situées dans le périmètre d'un plan de prévention des risques miniers ;
- modifier les modalités d'exonération de taxe foncières les habitations construites dans un périmètre Seveso.