Parlement - Sénat : Alain Lambert élu à la tête de la Délégation aux collectivités

Le sénateur UMP de l'Orne Alain Lambert a été élu, de justesse, à la tête de la nouvelle Délégation aux collectivités du Sénat, par 18 voix contre 17 à Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG) qui était soutenu par la gauche. Le groupe RDSE (17 sénateurs) revendiquait cette présidence "au nom du pluralisme sénatorial".
La Délégation aux collectivités est chargée "d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales". Elle "veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel" et "est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales". La réforme à venir des collectivités rend évidemment cette délégation des plus stratégiques…
C'est d'ailleurs un autre bon connaisseur des collectivités, le sénateur UMP de l'Eure, Joël Bourdin – qui a entre autres été longtemps rapporteur de l'Observatoire des finances locales - qui été élu à la présidence de la Délégation à la prospective par 18 voix contre 12 face au socialiste Gérard Miquel (Lot).
Ces deux délégations, spécifiques au Sénat, ont été instaurées dans le nouveau règlement du Sénat consécutif à la révision constitutionnelle de 2008. En sachant que le Sénat dispose de trois autres organes "de contrôle" et "d'expertise autonome" : l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, la Délégation aux droits des femmes et la Délégation au renseignement.

C.M., source AFP