Education - Tout ce que la rentrée scolaire 2018 réserve aux collectivités

Emmanuel Macron devait assister en musique, ce lundi 3 septembre, à la rentrée des classes du collège Jules-Renard de Laval, en Mayenne, avec le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel. Cet établissement a été choisi pour la visite présidentielle pour sa classe Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire) et son tout nouvel internat. Des annonces sont en effet attendues sur ces deux sujets.
Le gouvernement devrait rappeler son "effort en faveur d’une école inclusive". Il pourrait notamment indiquer les suites qu’il compte donner au rapport sur l'accueil et la scolarisation des enfants en situation de handicap de moins de 7 ans remis le 29 août par le Haut Conseil de la famille.
La présence à Laval de Jean-Yves Gouttebel, président du conseil départemental du Puy-de-Dôme missionné en mars dernier sur le développement de l’internat, laisse également penser qu’on en saura un peu plus sur le grand plan Internat plusieurs fois annoncé (voir notre article Jean-Michel Blanquer et Jacques Mézard lancent la mission "Internat du XXIe siècle" du 30 mars 2018).

87% des communes ont opté pour la semaine de 4 jours

Concernant l’organisation des temps scolaires, 87% des communes ont opté en cette rentrée pour la semaine de 4 jours, ce qui représente 80% des écoles*. "Aucune étude ne montre la supériorité d’une organisation du temps scolaire sur l’autre", avait déclaré Jean-Michel Blanquer, lors de la grande conférence de presse rituelle de rentrée organisée cette année le 29 août.
Parallèlement, le plan Mercredi se met en place, avec une aide financière aux communes (ou à leurs groupements) de 1 euro par heure et par enfant, financée par la CAF. Pour en bénéficier, la commune doit avoir signé deux conventions : la convention de projet éducatif territorial (PEDT) et une convention plan Mercredi. Les deux étant inextricablement liées dans la mesure où le plan Mercredi constitue un volet du PEDT.
Les deux conventions sont conclues entre la collectivité locale, les services de l’État et la CAF. La convention Mercredi nécessite également la signature des propriétaires des locaux dans lesquels se déroulent les activités de loisirs.
Elle doit par ailleurs disposer en annexe d’une charte qualité respectant quatre principes : articulation des activités périscolaires avec les enseignements ; accessibilité et inclusion de tous les enfants (notamment ceux en situation de handicap) ; ancrage du projet dans le territoire ; qualité des activités.

Plan Mercredi : deux conventions sinon rien

Plusieurs cas de figure. Il y a d’abord le cas des communes qui n’ont jamais eu de PEDT et qui souhaitent élaborer un plan Mercredi. Celle-ci doivent engager la concertation, constituer un comité de pilotage, élaborer un projet… et le formaliser au travers des deux conventions.
Les communes passées à 4 jours sont obligées de renouveler leur PEDT pour y intégrer le volet plan Mercredi. Elles devront ensuite signer leur nouvelle convention PEDT et la convention plan Mercredi.
En revanche, les communes à 4,5 jours qui disposent d’un PEDT et qui veulent bénéficier du programme pour le mercredi après-midi peuvent se contenter d’un avenant à leur convention PEDT. Cela ne les dispense pas de l’obligation de signer la convention plan Mercredi pour bénéficier des aides de la CAF. A noter que ces communes-là bénéficient toujours du fonds de soutien FSDAP, toujours selon les mêmes modalités (50 euros par élève et par an + 40 euros pour les communes DSU-cible, DSR-cibles et ultramarines).
Le cas des communes où cohabitent des écoles fonctionnant sur 4,5 jours et des écoles fonctionnant sur 4 jours est prévu. Elles disposeront d’un "traitement particulier", sur le principe de calcul des aides au prorata.
Par ailleurs, la modification, par décret du 23 juillet 2018, des règles d’encadrement aux loisirs périscolaires n’est pas à négliger d’un point de vue financier (voir notre article Plan Mercredi : un décret fixe les règles d'encadrement, un site informe les collectivités du 25 juillet 2018). Par exemple en école élémentaire, il faut désormais 1 animateur pour 14 enfants quand l'accueil de loisirs dure plus de cinq heures consécutives (et 1 animateur pour 18 enfants pour moins de cinq heures), à condition toujours que la commune soit signataire d’un PEDT.

Poursuite du dédoublement de classes de CP et CE1 en REP

Deux arrêtés dressent la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ et REP à la rentrée scolaire 2018.
La grande actualité pour ces établissements, c’est la poursuite du dédoublement des classes de CP et CE1, permettant des effectifs allégés à 12 élèves. On rappelle les objectifs : 2.200 classes de CP situées en REP+ dédoublées à la rentrée 2017 (60.000 élèves touchés) ; 4.700 classes (190.000 enfants) en cette rentrée 2018, dont toutes les classes de CP en REP+ et REP et les trois quarts des CE1 en REP+ et REP ; 100% des CP et CE1 des REP+ et REP à la rentrée 2019 (300.000 enfants). Selon le ministre, en 2017, 87% des communes ont réussi à dédoubler les classes de CP en REP+, grâce à "la complicité totale avec les maires". Il estime que, pour cette rentrée également, "10-15% des communes vont rencontrer un problème logistique". Pour rappel, celles qui sont éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) peuvent l’utiliser pour financer les réhabilitations bâtiments scolaires nécessaires au dédoublement. Une instruction datée du 30 mai 2018 le confirme et y ajoute la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour les quelques REP situés en zone rurale, ainsi que la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), et mentionne à moyen terme le programme Anru.
"On a habillé Paul sans déshabiller Pierre", a assuré le ministre (voir notamment notre article Rentrée des classes 2018 - Les dédoublements des classes en REP sont-ils responsables des fermetures des classes rurales ? du 12 février 2018), rappelant que 3.800 postes ont été créés en cette rentrée et que les 66 départements ruraux voient leur taux d’encadrement augmenter du fait de cette hausse du nombre de postes et de la baisse démographique (voir aussi notre encadré ci-dessous).

Le dispositif en faveur des stages de 3e pour les collégiens de REP+ se concrétise

Grande annonce d’Emmanuel Macron lors de son discours du 22 mai sur les banlieues, le dispositif visant à proposer 15.000 stages de 3e dans le secteur public à des collégiens de REP+ se concrétise. Le Premier ministre a adressé le 17 juillet 2018 une circulaire aux préfets et recteurs définissant les modalités de déploiement dès cette année scolaire, avec des objectifs par régions, par départements et par ministères**, et la mise en place des banques de stages.
Comme annoncé début juillet, les personnels affectés en REP+ (enseignants, personnels administratifs, personnels d’inspection) recevront dès cette rentrée une prime de 1.000 euros nets (voir notre article La prime REP+ sera mise en place à la rentrée avec une montée en charge sur 3 ans du 3 juillet 2018). Une part de cette prime serait à l’avenir conditionnée aux "bons résultats des équipes pédagogiques", ainsi que l’a réaffirmé Jean-Michel Blanquer le 30 août, lors d’un déplacement à Strasbourg. Et pour mesurer les "bons résultats", le ministre compte sur la future instance d’évaluation des établissements scolaires qu’il entend mettre en place au premier trimestre 2019.
Cette future instance aurait également un rôle à jouer dans la réforme de l’éducation prioritaire. Cette réforme n’interviendra pas en cette rentrée mais "le chantier est ouvert", a indiqué Jean-Michel Blanquer lors de sa conférence de presse du 29 août où il n’a fait qu’esquisser quelques grandes lignes.

La réforme de l’éducation prioritaire serait liée à l’évaluation des établissements

La réforme de l’éducation prioritaire s’orienterait ainsi vers "un soutien aux établissements" (plutôt qu’une aide à la personne) pour qu'ils donnent "envie" aux familles d’y inscrire leurs enfants. D’où le rôle important qui serait dévolu à l’évaluation…
La réforme s’appuierait sur au moins trois enjeux : la mixité sociale, le bien-être (des élèves, des enseignants et des personnels scolaires), l’exigence pédagogique. Le ministre juge "positive" l’idée fondatrice de l’éducation prioritaire de "donner plus à ceux qui ont besoin de plus". Mais il trouve aussi que, "avec le temps", ce principe a eu "des effets de rigidification et d’image contreproductifs".

Numérique éducatif et téléphone portable

La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, publiée le 3 août 2018, entrera en application dès cette rentrée. "La mise en œuvre de l'interdiction est confiée aux acteurs locaux, en fonction de la configuration des locaux et de l'organisation de l'établissement", avait déclaré Jean-Michel Blanquer à la fin du débat parlementaire.
Concernant le numérique éducatif, il a présenté la stratégie gouvernementale récemment, lors d’un déplacement le 21 août à Ax-les-Thermes en Ariège, où se tenait la manifestation Ludovia. Une stratégie qui fait la part belle à l’innovation et aux neurosciences tout en prenant à bras-le-corps la mise en conformité du numérique éducatif avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (voir notre article Le numérique à l'école à l'heure de l'intelligence artificielle et du RGPD du 29 août 2018).

Les suites des Assises de la maternelle

Plusieurs chantiers faisant suite aux Assises de la maternelle s’ouvriront cette année avec le concours attendu des communes (voir notre article du 29 mars 2018 Assises de la maternelle - Entre l'Éducation nationale et les communes, "la confiance doit s'installer"). Il faudra d’une part préparer l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à trois ans, prévu dès la rentrée 2019 (voir notre article du 27 mars 2018). Il s’agira notamment de "renforcer la dimension affective" à l’école maternelle, via déjà l’évolution du "CAP Accompagnement éducatif petite enfance" dont sont titulaires les Atsem (voir notre article La "lente et irrésistible conquête pédagogique" des Atsem du 13 novembre 2017 ). Un arrêté paru cet été assouplit les conditions de délivrance de ce diplôme d’État.
Un plan de formation commun aux professeurs et aux Atsem sera déployé au premier semestre 2019, "en étroite collaboration avec les collectivités territoriales".
Au niveau des lycées, Jean-Michel Blanquer a confirmé en conférence de presse sa volonté d’un dialogue serein avec Régions de France dans le cadre des nouvelles compétences des régions en matière d’orientation (voir notre article ci-dessous du 28 août 2018).
Autre grosse réforme à préparer durant cette année scolaire : le "projet d’organisation territoriale" visant à créer 13 académies en métropole (une seule dans chaque région) (voir notre article Réforme territoriale - Vers une France métropolitaine à 13 académies à la rentrée scolaire 2021 du 15 mai 2018).

*La différence vient du fait que ce sont surtout les grandes villes (aux multiples écoles) qui ont conservé la semaine scolaire à 4,5 jours, comme Paris, Rennes, Nantes, Strasbourg…

** Le ministère de l’Éducation nationale et celui de la Cohésion des territoires doivent identifier 100 stages chacun, l’Intérieur 230 et les Armées 250.

Paris, seule académie avec les académies rurales, qui perd des écoliers
"Il y a deux types d'académies qui enregistrent une baisse de leur démographie scolaire : les académies rurales et Paris", a déclaré Gilles Pécout, recteur de Paris et de la région académique d'Ile-de-France. Pour l'année scolaire 2018/2019, le nombre de petits Parisiens dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la capitale est en baisse de 3.000, soit 124.300 enfants, a-t-on précisé au rectorat. Cette tendance ne date pas de cette rentrée : à l'horizon 2020, la baisse sera de 19.000 enfants en dix ans.
Cette "dépression démographique" s'explique par "un problème de sédentarisation des jeunes ménages", qui quittent Paris à l'arrivée du premier ou deuxième enfant, a ajouté Gilles Pécout. Les familles s'éloignent pour avoir des loyers moins élevés notamment. Pour le moment, ce phénomène démographique n'a pas encore touché le secondaire mais il devrait se répercuter "d'ici deux à trois ans" au collège, a déclaré le recteur.
AFP