Territorialisation de l'inclusion numérique : la concertation locale est lancée

La feuille de route "France Numérique Ensemble" finalisée dans le cadre du Conseil national de la refondation (voir notre article du 27 avril 2023) s'est fixé pour objectifs d'accompagner 8 millions de personnes, de créer 25.000 lieux d'inclusion numérique et d'atteindre un total de 20.000 aidants numériques formés (tous types confondus) et 2 millions d'équipements informatiques reconditionnés accessibles aux ménages les plus modestes. L'atteinte de ces objectifs passe par "la territorialisation de la politique d'inclusion numérique", objet d'une circulaire publiée le 28 juillet 2023.

Clarifier la gouvernance locale

Cette circulaire signée de trois ministres - Cohésion des territoires, Transformation de la  fonction publique  et Numérique - demande aux préfets de "clarifier les gouvernances aux échelles territoriales jugées les plus pertinentes par les acteurs locaux". Les représentants de l'État ont pour mission d'identifier les collectivités et leurs groupements désireux de s'inscrire dans la démarche FNE, de diagnostiquer l'offre et les besoins territoriaux en termes d'accompagnement des citoyens et usagers et d'identifier les structures les plus aptes à coordonner à la bonne échelle l'action de médiation numérique sur le territoire. Si l'annexe de la circulaire penche pour privilégier un couple département/intercommunalités, les périmètres régionaux ou interdépartementaux ne sont pas exclus.

Financement public-privé

Sous l'égide du préfet, les acteurs locaux volontaires devront décliner la stratégie nationale FNE en une "feuille de route départementale" conçue en cohérence avec les schémas existants (stratégie de cohérence pour l'aménagement numérique ou Scoran, schéma de développement des usages ou SDUN…). Leur volet financier devra couvrir la réalisation des objectifs de la feuille de route, l'outillage et la formation des professionnels de la médiation ainsi que le financement d'équipements et de la communication à destination des publics cibles. Plusieurs catégories de partenaires financiers sont évoquées dans l'annexe pour soutenir la démarche : les collectivités, les opérateurs de l'État (CAF, CPAM, CNAV, Pole emploi) et les représentants du secteur privé (CCI, CMA…). Côté État, des moyens supplémentaires allant au-delà du financement des CNFS sont annoncés pour financer la coordination des actions.

Finalisation en juin 2024

Les coordinateurs France services et les (nouveaux) conseillers numériques coordinateurs participeront du reste à une nouvelle "instance de dialogue départementale" sur l'inclusion numérique. Dans la continuité de la circulaire du 28 juillet, l'ANCT a lancé un appel à candidatures pour les postes de conseillers numériques coordinateurs. Ces derniers participeront à la gouvernance territoriale de FNE. Pour plus d’informations sur cet appel à candidatures, un webinaire d’information se tiendra le mercredi 20 septembre à 14 heures. 
Les préfets ont jusqu'au 30 septembre 2023 pour faire remonter à l'ANCT "le périmètre territorial de la ou des feuilles de route, la composition pressentie de la gouvernance" et les "éventuelles difficultés rencontrées". Les périmètres territoriaux définitifs des feuilles de route seront arrêtés fin 2023, les plans d'action devant pour leur part être finalisés d'ici juin 2024.