Emploi - Territoires zéro chômage de longue durée : le Sénat donne à son tour son feu vert
La proposition de loi relative à l'expérimentation "Territoires zéro chômage de longue durée" a été adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat dans la nuit du 13 au 14 janvier 2016, un mois après le vote également positif de l'Assemblée nationale (voir notre article du 14 décembre 2015).
Ce texte vise à autoriser dix territoires à expérimenter, pendant cinq ans, la création d'emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) pour des personnes au chômage depuis plus d'un an, sur des activités répondant à des besoins encore non satisfaits par le marché. L'originalité du dispositif est liée au financement envisagé, résumé par Anne Emery-Dumas, rapporteur du texte au Sénat (socialiste, Nièvre) : "On transforme des dépenses passives liées au chômage en des dépenses qui favorisent l'emploi" (pour le détail, voir nos articles ci-contre).
La droite soutient, tout en regrettant "l'absence de réforme d'ampleur"
A l'instar des députés, les sénateurs ont examiné le texte dans un climat consensuel, même si plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer l'absence de plan global contre le chômage de longue durée. "Nous regrettons l'absence de réforme d'ampleur mais soutiendrons cette proposition de loi", a ainsi déclaré Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, au nom de Les Républicains (LR).
"Nous regrettons le faible nombre de territoires concernés, et l'exclusion du secteur marchand de l'expérimentation. (…) Nous voterons ce texte mais nous sommes loin de la résorption du chômage de longue durée", a ajouté Jean-Marc Gabouty, du groupe UDI-UC dont certains membres n'ont pas voté la proposition de loi.
"Le 18 janvier, le président de la République détaillera le contenu du nouveau plan pour l'emploi", a rappelé Myriam El Khomry, ministre du Travail, en préambule de la séance.
Pour les sénateurs, le motif du chômage ne doit pas compter
Saluant l'initiative mais soucieux de ne pas créer de vains espoirs, les sénateurs ont opté pour un nouveau titre pour ce texte qui devient "proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée". "Résorber", synonyme très légèrement édulcoré de "faire disparaître", terme déjà choisi par les députés pour atténuer la notion initiale d'objectif "zéro chômage" du projet d'ATD Quart Monde…
Les sénateurs ont également souhaité ouvrir le dispositif à toutes les personnes privées d'emploi depuis plus d'un an, y compris celles qui se retrouvent dans cette situation suite à une démission ou une rupture conventionnelle. La nouvelle formulation précise cependant que les volontaires devront avoir accompli des "actes positifs de recherche d’emploi" ; les députés avaient écarté un tel ajout, pour ne pas exclure les personnes découragées et ayant renoncé à chercher.
Un comité scientifique indépendant pour évaluer
Autre modification décidée par le Sénat : l'introduction d'un comité scientifique indépendant chargé, "le plus en amont possible, par exemple avant l’élaboration par le fonds national du cahier des charges imposés aux collectivités concernées", de l'évaluation de l'expérimentation. Pour les sénateurs, l'évaluation ne peut pas être réalisée par le fonds national qui en assurera le pilotage.
Les sénateurs ont par ailleurs ajouté l'association d'élus Alliance Villes Emploi (réseau des maisons de l'emploi) à la liste des membres du conseil d'administration de l'association qui portera ce fonds national.
Pour aboutir à la version finale de la proposition de loi, une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) devrait prochainement être réunie.
