Emploi - Le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" d'ATD Quart Monde

Flécher les moyens consacrés aux chômeurs de longue durée vers un dispositif permettant de créer des emplois. A l'occasion d'une rencontre organisée le 12 juin 2014 par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), ATD Quart Monde (1) a présenté le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée", que le mouvement souhaite expérimenter sur plusieurs territoires français comportant entre 10.000 et 15.000 habitants.
A l'origine de ce projet, un constat. Entre 2 et 3 millions de personnes ne trouvent pas d'emploi et sont au chômage de longue durée. Le coût de ces emplois manquants, qui correspond aux allocations de solidarité que perçoivent les chômeurs de longue durée, au manque à gagner pour la collectivité (perception notamment de cotisations sociales) et au coût qui pourrait être évité avec le plein emploi (lutte contre la délinquance…), revient selon ATD Quart Monde à 15.000 euros par personne et par an. Mais "si les emplois manquent, ce n'est pas le travail qui manque", assure le mouvement dans son document de présentation.
A travers une première expérimentation menée à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire) en 1995, ATD Quart Monde a ainsi identifié sur ce territoire un nombre important de besoins non satisfaits et de travaux utiles à la société. Des travaux, comme l'animation d'une bibliothèque en école primaire, de foyer de jeunes, l'entretien d'espaces verts ou des services aux collectivités (gardiennage, coursier…) "qui ne sont pas ou plus réalisés simplement parce qu'ils ne sont que partiellement solvables et donc insuffisamment lucratifs pour le marché classique", explique ATD Quart Monde. 
Son idée est simple : transférer le coût de ces emplois manquants pour alimenter un fonds de financement. Ce fonds permettrait ainsi de subventionner des entreprises qui seraient quant à elles chargées d'employer, en CDI, des chômeurs de longue durée en vue de réaliser ces tâches. Les emplois seraient financés par le transfert des budgets existants mais aussi par le chiffre d'affaires réalisé par la vente des travaux semi-solvables effectués.
Les nouveaux employés deviendraient ainsi actifs, mais ils resteraient disponibles pour être recrutées par des entreprises classiques. "Les personnes recrutées seront en CDI mais elles seront toujours demandeurs d'emploi", a expliqué Patrick Valentin, coordinateur du programme à ATD Quart Monde. Quant aux entreprises ainsi créées, elles pourront prendre la forme juridique qu'elles souhaitent (SA, Scop, Scic, association...) mais elles devront prévoir dans leurs statuts des dispositions garantissant l'orientation maximum de leur activité vers la création d'emplois. Des règles d'équilibre seront également imposées : échelle des salaires limitée, bénéfices réinvestis dans l'entreprise ou transférés au fonds de financement, afin d'alimenter d'autres entreprises conventionnées.

Quatre territoires volontaires pour l'expérimentation

Des contacts sont en cours avec les conseils généraux d'Ille-et-Vilaine, de Meurthe-et-Moselle, de la Nièvre et des Deux-Sèvres pour démarrer l'expérimentation sur plusieurs territoires (autour de Redon, de Bressuire, de Mauléon, de Nancy et de Clamecy). Si le cadre de la loi de 2003 permet de mener des expérimentations, le projet nécessiterait une loi d'expérimentation pour la deuxième étape de généralisation. La loi permettrait aux collectivités qui le souhaitent de transférer les coûts du chômage de longue durée au financement de ces emplois nouveaux, à proportion des besoins identifiés sur leur territoire.
Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, a apporté son soutien sur ce point. Une proposition de loi pourrait être ainsi présentée prochainement. L'expérimentation s'étendrait sur cinq à sept ans pour tester la faisabilité économique et pratique du projet, avant la phase de généralisation. "L'expérience ne pourra pas se prolonger si la courbe de l'emploi des personnes embauchées dans ce cadre ne réduit pas sur cette période", a détaillé Patrick Valentin. L'idée est en effet que les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits dans ce dispositif puissent à terme trouver un emploi dans une entreprise classique. Mais si les députés soutiennent le projet, ils émettent toutefois quelques réserves. "Attention à ne pas disqualifier les autres démarches, comme l'insertion par l'activité économique, les contrats aidés, a ainsi insisté Dominique Potier, et attention également à la sortie du dispositif."
Reste aussi à voir si le concept ne risque pas de créer une forme de concurrence déloyale, les entreprises créées étant subventionnées. Pour éviter d'éventuels effets d'aubaine, ATD Quart Monde estime que les travaux réalisés par les entreprises conventionnées devront se concentrer sur le travail semi-solvable, c'est-à-dire des travaux que les entreprises ordinaires ne peuvent pas réaliser car ils n'offrent pas une rentabilité suffisante. "Il s'agit d'un service public réalisé par des entreprises privées régulées", a résumé Patrick Valentin.

Emilie Zapalski

(1) Le mouvement ATD Quart Monde essaie depuis soixante ans de trouver des solutions pour les plus exclus. Né dans un bidonville de Noisy-le-Grand dans les années 50, il est à l'origine d'un grand nombre d'avancées législatives comme le revenu minimum d'insertion (RMI), la couverture maladie universelle (CMU) ou le droit au logement opposable (Dalo).