Emploi - L'Assemblée plébiscite l'expérimentation "Territoires zéro chômage de longue durée"
La proposition de loi "d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée" a été adoptée, le 9 décembre 2015 au soir, à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Porté par le député Laurent Grandguillaume (SRC, Côte-d'Or), ce texte vise à permettre - à titre expérimental, sur cinq ans et dans dix territoires - la création d'emplois en contrat à durée indéterminée (CDI), sur des activités utiles mais partiellement solvables, pour donner du travail et de la stabilité à des personnes qui en sont privées depuis longtemps (pour le détail, voir ci-contre nos différents articles).
S'appuyer sur les nouveaux indicateurs de richesse pour l'évaluation
Dans la lignée des travaux réalisés en commission (voir ci-contre notre article du 20 novembre 2015), les députés ont procédé à des ajustements du texte initial dans un climat consensuel.
Afin d'évaluer plus largement les effets de la démarche sur le territoire, il est ainsi désormais prévu que le bilan de l'expérimentation s'appuie en partie sur les "nouveaux indicateurs de richesse" issus de la loi du 13 avril 2015. Ces derniers comprennent notamment l'espérance de vie en bonne santé, la satisfaction dans la vie, les inégalités de revenus. "Cela va être très compliqué de les calculer pour un micro-territoire", a toutefois alerté Isabelle Le Callennec (LR, Ille-et-Vilaine).
Tout en se déclarant "très favorable" à l'utilisation de ces indicateurs, Myriam El Khomri, ministre du Travail, a rappelé que le premier objectif de l'évaluation sera "d'observer le niveau d'accès à l'emploi durable pour les demandeurs d'emploi de longue durée, et si le bénéfice est supérieur au coût du dispositif pour les financeurs". En cinq ans, il s'agira en particulier d'apporter la preuve que la création et le maintien de ces emplois n'engendrent pas plus de dépense publique que la compensation du chômage de longue durée.
Un effort "exceptionnel" de l'Etat pour la première année
Les débats n'ont pas apporté de précision supplémentaire sur la participation de l'Etat au titre des premiers mois de démarrage prévu pour le dernier trimestre 2016. Par la suite, au moins pour la première année, 10 millions d'euros seraient mobilisés par l'Etat, selon des modalités précisées par décret.
Ce dernier devra également définir "les conditions de fixation du montant de la rémunération pris en charge par le fonds ainsi que les conditions de dégressivité dans le temps de ce montant, en fonction de la situation de l'entreprise".
Lors de "la première année de l'expérimentation, l'Etat pourra consentir un effort financier exceptionnel pour mieux accompagner sa mise en place", a précisé la ministre du Travail. "Au-delà, la participation de l'Etat s'élèvera à l'équivalent du coût d'un contrat initiative emploi", a-t-elle ajouté.
Dans le même esprit de clarification, l'article 8, qui prévoyait une compensation des charges induites pour les collectivités impliquées par une majoration de la dotation globale de fonctionnement, a été supprimé. "Il n'y a pas matière à compensation par l'Etat", a considéré Myriam El Khomri, "l'expérimentation ne [créant] pas de charge nouvelle obligatoire pour les collectivités territoriales concernées, dont la participation relève exclusivement du volontariat au regard des besoins qu'elles identifient sur leur territoire".
Des critères "transparents" pour désigner les territoires expérimentateurs
Concernant l'instance de pilotage nationale, les députés ont confirmé l'option d'une structure légère, sans directeur général. Parmi les membres du conseil d'administration, appelés à siéger à titre bénévole, devront notamment figurer des représentants des quatre principales associations d'élus (*), des missions locales et un représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) - Myriam El Khomri souhaitant que "le représentant du CNLE soit issu d'une association de chômeurs, avec lesquels il pourra ainsi faire le lien".
Aux inquiétudes de certains députés sur la façon dont seront choisis les dix territoires de l'expérimentation - parmi des candidats qui seront probablement plus nombreux -, la ministre du Travail a promis un cahier des charges élaboré "de façon très transparente". De son côté, ATD Quart Monde, à l'origine du projet, espère bien que l'ensemble des territoires qui travaillent sur le projet depuis plusieurs mois voire plusieurs années feront partie de l'expérimentation.
L'examen de la proposition de loi s'effectuant en procédure accélérée, une seule autre lecture est prévue, mi-janvier 2016, au Sénat, avant une promulgation de la loi qui pourrait avoir lieu en mars.
Caroline Megglé
(*) L'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France, l'Assemblée des communautés de France et l'Association des maires de France.
