Emploi - Territoires zéro chômage de longue durée : la proposition de loi arrive en séance à l'Assemblée

La proposition de loi "d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée", portée par Laurent Grandguillaume, député SRC de la Côte-d'Or, sera examinée en séance publique le 9 décembre 2015. Le texte vise à permettre l'expérimentation sur laquelle ATD Quart Monde travaille depuis plusieurs mois : la possibilité de créer des emplois en contrat à durée indéterminée (CDI), répondant à des besoins locaux utiles mais non couverts car peu solvables, et financés par la réallocation des budgets liés à la privation d'emploi. Ces nouvelles activités seraient conduites par des entreprises, nouvelles ou existantes, de l'économie sociale et solidaire (ESS) au sens de la loi du 31 juillet 2014.
La proposition de loi, qui est déjà passée entre les mains du Conseil d'Etat, a été modifiée suite à l'avis du Conseil économique sociale et environnemental (Cese) présenté le 10 novembre (voir ci-contre notre article du 13 novembre 2015). Si le Cese a donné un avis positif sur le sujet, il a émis des recommandations pour mieux encadrer l'expérimentation. Il a notamment préconisé de prévoir un financement dédié pour sécuriser la mise en œuvre de l'expérimentation. "Un fonds national associant les acteurs économiques, les élus, les associations et les acteurs publics sera le gardien de la méthode et de sa diffusion et le responsable du conventionnement des terrains d'expérimentation", détaille ainsi la proposition de loi, qui a été bien accueillie par les commissions des affaires économiques et des affaires sociales de l'Assemblée, les 17 et 18 novembre.
Dans un premier temps, le financement de l'Etat, prévu pour le fonds national "zéro chômage de longue durée", correspond à un peu plus de 10 millions d'euros par an. Une fois les emplois créés, d'autres financements s'y ajouteront comme les enveloppes de l'Etat et des départements auparavant consacrées aux allocations de solidarité, et d'autres contributions, telles que celles des régions au titre de l'accompagnement et de la formation des personnes recrutées. La question du financement est un des points importants du projet, l'idée étant de créer ces emplois "à budgets constants". ATD Quart Monde évalue l'ensemble des coûts liés à la perte d'emploi à 15.242 euros par an et par personne, alors que le coût d'un emploi en CDI payé au Smic est estimé entre 25.000 et 30.000 euros. La différence serait prise en charge grâce à la production d'activités réalisée.

L'ouverture des premières entreprises dès septembre 2015

L'expérimentation, prévue sur cinq ans dans dix territoires, devrait permettre de faire la démonstration que le processus est possible. "L'idée est que l'Etat amorce le financement. On va ensuite prouver au fur et à mesure que cela fonctionne à budgets constants", a expliqué Laurent Grandguillaume à l'occasion d'une rencontre organisée le 8 décembre par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).
Cinq territoires* sont déjà volontaires pour l'expérimentation. Ils ont réalisé un diagnostic des activités qui pourraient être ciblées et des personnes au chômage de longue durée qui pourraient être concernées. Si le Cese a préconisé de cibler davantage les chômeurs en fin de droit, les responsables du projet ne souhaitent pas imposer de critères, mais bien viser l'ensemble des chômeurs de longue durée des territoires concernés, s'ils sont volontaires. La proposition de loi précise en revanche que les personnes concernées doivent être domiciliées depuis au moins un an dans la collectivité habilitée.
Le pilotage sur le terrain se fera à travers un comité local présidé par un élu et doté d'un directeur, chargé localement du pilotage de l'expérimentation. Libre aux territoires de construire le comité local comme ils le souhaitent. "Il n'y a pas de précision sur la composition du comité local pour laisser les territoires libres de décider", a insisté Patrick Valentin, responsable du projet à ATD Quart Monde, lors de la même réunion. Le fonds approuvera les modalités de fonctionnement du comité local et le programme d'action du projet sur le territoire que le comité s'engage à mettre en œuvre pour susciter la création d'entreprises conventionnées ou le conventionnement d'entreprises existantes pour l'embauche de toutes les personnes durablement privées d'emploi.
L'objectif final du projet est de permettre à tous les territoires d'opter pour ce système. "Il ne s'agit pas de généraliser le dispositif mais de donner les moyens de se lancer aux territoires qui le souhaitent", a précisé Laurent Grandguillaume.
Après le passage à l'Assemblée, le texte est attendu au Sénat pour mi-janvier. Laurent Grandguillaume espère une promulgation de la loi début mars et la publication des décrets avant l'été. "L'ouverture des premières entreprises pourrait ainsi intervenir dès septembre", a envisagé Patrick Valentin.

Emilie Zapalski

* Les Deux-Sèvres, la Meurthe-et-Moselle, l'Ille-et-Vilaine, la Nièvre, les Bouches-du-Rhône.