Emploi - "Zéro chômage de longue durée" : un bon accueil par les députés en commission

La proposition de loi "d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée" a été examinée, les 17 et 18 novembre 2015, par les commissions des affaires économiques et des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Une semaine après les avis rendus par le Conseil économique, social et environnemental (voir ci-contre notre article du 13 novembre) et par le Conseil d'Etat, le texte a fait l'objet d'un accueil favorable et de débats assez consensuels entre les députés.
Saisie sur le fond, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi. Seul le groupe Les Républicains (LR) s'est abstenu en l'attente de certains éclaircissements.

De la sécurité pour des personnes qui en sont privées depuis longtemps

Ce texte vise à permettre l'expérimentation sur dix territoires d'un nouvel outil de lutte contre le chômage de longue durée : la possibilité de créer des emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) adaptés aux personnes les plus en difficulté par rapport au travail. Ces emplois correspondraient à des activités nouvelles, utiles au territoire, et seraient conduites par des entreprises - nouvelles ou existantes - de l'économie sociale et solidaire (ESS) au sens de la loi du 31 juillet 2014.
"Nous porterons ainsi un modèle économique territorial" susceptible de répondre "à des besoins réels, mais qui permettra aussi de proposer de la sécurité à des personnes qui sont depuis très longtemps dans la précarité", a présenté Laurent Grandguillaume (PS, Côte-d'Or), rapporteur du texte.

Evaluer aussi l'impact indirect de la démarche

Les avis du Cese et du Conseil d'Etat ont conduit les députés à préciser la plupart des articles du texte, notamment sur la dimension nationale du dispositif. Ainsi la nouvelle version de l'article 1, plus explicite sur l'objet même de l'expérimentation, détaille aussi les objectifs de l'évaluation.
Cette dernière devra porter sur la mesure de "l'impact direct et indirect" de l'expérimentation - c'est-à-dire y compris sur les externalités positives liées à la reprise d'un emploi, sur la santé des personnes par exemple, a précisé Laurent Grandguillaume -, mais aussi sur l'évolution de l'emploi dans les territoires concernés et sur '"l'impact financier" de la démarche pour l'Etat et les collectivités.

L'ADF et l'ARF pourraient participer à la gouvernance nationale

Un autre amendement détaille la mission, le statut, la composition et le fonctionnement du fonds national d'expérimentation, "chargé de financer une fraction de la rémunération" des salariés recrutés par les entreprises conventionnées. Aux côtés des représentants des branches professionnelles, du Conseil supérieur de l'ESS ou encore du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, un commissaire du gouvernement siègerait également, avec un droit de véto, au conseil d'administration de l'association régissant le fonds.
La participation de représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF) est également évoquée.

Localement, laisser l'initiative aux acteurs

En ce qui concerne le comité local "chargé du pilotage de l'expérimentation", sa composition "va dépendre des territoires, en fonction des territoires, les acteurs [de l'insertion notamment, ndlr] ne sont pas les mêmes", souligne Laurent Grandguillaume. Même logique sur l'accompagnement social prévu pour les salariés : si son principe doit être inscrit dans la loi, il s'agit de  ne pas trop en préciser les modalités pour laisser l'initiative aux territoires.
"Il faudra trouver le juste équilibre, dans cette proposition de loi d'expérimentation, entre ce que nous voulons encadrer et ce que nous devons permettre aux forces locales pour agir en synergie et innover sur le plan social et économique", résume le député de Côte-d'Or.

Financement : éviter la concurrence entre les dispositifs

L'autre défi majeur pour cette expérimentation, c'est celui de son financement. Laurent Grandguillaume estime que les crédits nécessaires ne seront pas "conséquents" en 2016, année d'élaboration des projets locaux et de finalisation du dispositif réglementaire - le calendrier fixant une entrée en vigueur de la loi "au plus tard le 1er juillet 2016".
Mais pour 2017, un "budget d'amorçage important, de plus de 10 millions d'euros", devra être inscrit dans la loi de finances. A l'heure où les missions locales et les maisons de l'emploi font face à des réductions de moyens sans précédent (voir ci-contre nos articles des 6 et 10 novembre 2015), un député pointe le risque de concurrence entre les dispositifs d'insertion.
La nouvelle démarche "n'est pas une solution de substitution, c'est bien une solution complémentaire lorsqu'on a tout fait pour le développement économique et pour lutter contre le chômage", juge Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle) au nom de la commission des affaires économiques qui a adopté un amendement en ce sens.

"On est dans quelque chose d'innovant, mais de complexe"

Après une phase d'amorçage plus ou moins longue, le projet devrait, en théorie, fonctionner à budgets constants - grâce à la réaffectation des prestations sociales auparavant consacrées à aider les chômeurs de longue durée et au chiffre d'affaires des entreprises. "Et là, il ne faudra pas créer d'usines à gaz", alerte le rapporteur qui préconise de "laisser la porte ouverte à tous les acteurs".
Selon lui, "on est dans quelque chose d'innovant, mais de complexe". Localement, les acteurs devront "réussir le modèle économique", "prouver le fonctionnement à budgets constants", accompagner les entreprises conventionnées dans leur développement… Mais aussi maintenir leur mobilisation dans la durée et dans la coopération - ce que les militants d'ATD Quart Monde appellent la "connivence territoriale".
Conscients de la difficulté de l'entreprise et pour ne pas créer de faux espoirs, les députés ont donné au texte un nouveau titre qui fait disparaître la notion devenue emblématique de "territoires zéro chômage de longue durée"… La poursuite des débats aura lieu en séance plénière à partir du 24 novembre.