Territoires d'industrie : Intercommunalités de France demande une suite
Lancé en 2018, le dispositif Territoires d'industrie semble avoir porté ses fruits, avec quelque 1.800 projets et 43.000 emplois directs. Si sa prolongation jusqu'en 2027 avait été actée par le gouvernement, rien n'est précisé quant à l'orientation de cette phase 2 et son financement. Pour obtenir des réponses à ces questions, Intercommunalités de France a transmis un courrier le 20 avril à Élisabeth Borne, qui doit présenter sa feuille de route dans les prochains jours.
© @Elisabeth_Borne/ Sébastien Martin le 22 février
"Je ne comprends pas pourquoi on tarde à relancer Territoires d'industrie, cela fait presque deux ans qu'on devrait le relancer et il ne se passe rien !" Sébastien Martin, président d'Intercommunalité de France, se désespère de ne pas voir la phase 2 du dispositif prendre vie. "Cela traîne alors que le programme a fait ses preuves et qu'il permet d'emmener tout le monde, tous les territoires, qu'ils soient industrialisés, en phase de désindustrialisation ou pas, au-delà des métropoles ; c'est un excellent moyen d'avoir à nouveau un vrai récit national positif, souligne Sébastien Martin, et cela ne coûte pas grand-chose, il faudrait trouver 150 millions d'euros par an au sein du plan France 2030."
Difficile en effet pour le moment de savoir ce que va devenir le programme Territoires d'industrie, lancé en 2018 dans le cadre du Pacte productif. Une chose est sûre, ces 148 territoires (542 intercommunalités, 30 millions d'habitants) ont permis de faire émerger plus de 1.800 projets dans des domaines variés (requalification de sites de production, formation et orientation vers des métiers industriels, modernisations des outils de production), dont un tiers de nouveaux. Ils ont mobilisé quelque 850 millions d'euros d'aides aux entreprises, générant 8 milliards d'euros d'investissement privé et 43.000 emplois directs.
En attente d'une suite depuis un an et demi
Pour tenter d'avoir des réponses, Intercommunalités de France a interpellé la Première ministre dans un courrier du 20 avril 2023. En sachant que celle-ci doit prochainement présenter la feuille de route de son gouvernement pour les mois à venir. Le courrier intervient aussi alors que se prépare le projet de loi Industrie verte, pour lequel l'association a déjà livré ses préconisations (voir notre article du 3 mars 2023) et compte bien permettre aux collectivités d'y être associées. Ces dernières ont été échaudées par la mise en œuvre de France 2030, qui les a laissées au second plan.
Le programme Territoires d'industrie, qui est censé être prolongé jusqu'en 2027, selon les annonces du gouvernement, "est en attente d'une suite depuis un an et demi", souligne la lettre de Sébastien Martin, qui a rencontré Élisabeth Borne en février 2023 pour lui faire part de son souhait d'une relance du dispositif dès le printemps avec la nécessité de mieux l'articuler avec le plan France 2030. Et avec une proposition : organiser une assemblée générale des Territoires d'industrie afin de "porter un discours commun en direction de l'ensemble des élus de nos territoires".
"On ne fera pas la réindustrialisation du pays sans s'appuyer sur les territoires"
"Cela fait six mois que j'en parle, mais pour le moment rien, explique Sébastien Martin. On ne fera pas la réindustrialisation du pays sans s'appuyer sur les territoires ; on peut mobiliser 200 à 300 territoires partout en France." Pour Intercommunalités de France, il s'agit de faire du programme le volet industriel de France 2030, mais pour le moment, l'idée ne prend pas à Bercy.
Parmi les préconisations de l'association sur le programme dans sa phase 2 : une révision de la carte des Territoires d'industrie en associant les représentants des intercommunalités mais aussi les régions et préfets pour mettre en cohérence les différentes échelles d'intervention publique. Une évolution de la gouvernance est également proposée, en gardant le binôme élu-industriel, pour s'assurer que le comité de pilotage Territoires d'industrie local se concentre sur la stratégie territoriale et non sur le suivi budgétaire des appels à projets de l'État ou leur communication. Intercommunalités de France propose aussi de revisiter les plans d'action et de passer à une plus grande régionalisation pour que les régions, en théorie pilotes du programme, s'y réinvestissent.
