Intempéries - Tempête Klaus : parution des décrets relatifs aux prêts bonifiés garantis par l'Etat à la filière bois
Les décrets relatifs à la mise en place des prêts bonifiés aux opérateurs de la filière bois particulièrement touchée par les conséquences de la tempête Klaus des 24 et 25 janvier derniers ont été publiés au Journal officiel du 16 mai 2009. Cette mesure fait suite à l'annonce par Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, le 12 février 2009, au terme d'une phase de concertation avec les élus concernés et les professionnels de la filière bois, du "plan chablis 2009" prévoyant une enveloppe globale d'un milliard d'euros.
Aux crédits budgétaires, vient s'adjoindre un nouveau dispositif de garantie bancaire accordée par l'Etat à des prêts aux opérateurs de la filière bois, prévu par la loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (art. 20). Dans la limite d'un montant total de 600 millions d'euros, ces prêts sont affectés au financement d'opérations permettant l'achat, la mobilisation et le stockage des bois chablis issus des massifs forestiers des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées touchées par la tempête Klaus. Ces prêts doivent être contractés avant le 31 décembre 2010, pour une durée de trois à cinq ans maximum, à un taux de 1,5%. La garantie de l'Etat est accordée dans la limite de 50% du principal des prêts accordés (à 80% en cas de difficulté avérée d'accès aux prêts bonifiés).
Trois décrets et un arrêté en date du 15 mai 2009 précisent les conditions dans lesquelles ces prêts seront consentis aux opérateurs de la filière bois, ainsi qu'aux pépiniéristes forestiers, aux entreprises de reboisement pour la reconstitution des forêts touchées et aux communes forestières pour financer le report des coupes de bois déjà vendues et des ventes de coupe de bois prévues. Conformément au souhait exprimé par les acteurs de la politique forestière lors du dernier Comité national de suivi le 5 mars dernier, la délivrance des certificats d'éligibilité et l'attribution des prêts relèveront d'une gestion totalement déconcentrée au niveau des préfets de région Aquitaine (Pin-des-Landes) et de la région Midi-Pyrénées (autres essences) ou du préfet de la région dans laquelle sont situées les parcelles concernées. Toutefois, la mise en œuvre de ces mesures demeure suspendue à l'accord de la Commission européenne au titre des aides d'Etat. Selon le ministère de l'Agriculture, le feu vert de Bruxelles devrait intervenir d'ici la fin de semaine.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions
