Fisac - Jusqu'à 10.000 euros d'aides pour les entreprises touchées par la tempête Klaus
Les entreprises et commerces touchés par la tempête Klaus de janvier pourront bénéficier des nouvelles possibilités du Fisac découlant de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008. Comme annoncé lors d'un déplacement dans les Landes le 29 janvier dernier, le secrétaire d'Etat au Commerce a signé, mercredi 13 mai, une circulaire en ce sens. Ces dispositions s'adressent aux entreprises "régulièrement assurées" et affichant un chiffre d'affaire de moins d'un million d'euros. Elles bénéficieront des mesures prévues à l'article 6 de la LME visant à "faciliter le retour une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité". Les aides pourront aller jusqu'à 8.000 euros pour les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail et de 2.000 euros par entreprise pour l'indemnisation des pertes d'exploitation, soit une enveloppe globale de 10.000 euros maximum par entreprise, précise un communiqué du secrétariat d'Etat.
L'instruction des dossier sera centralisée au niveau départemental : le préfet, sur proposition du comité départemental d'examen des aides, arrêtera la liste des entreprises bénéficiaires.
M.T.
Le plan Barnier en attente du feu vert de Bruxelles
Le gouvernement attend le feu vert de l'Union européenne pour débloquer une aide de 600 millions d'euros sous forme de prêts bonifiés pour la filière bois sinistrée lors de la tempête Klaus de janvier, indique un communiqué du ministère de l'Agriculture. Cette aide s'inscrit dans le cadre du plan de soutien de un milliard présenté par le ministre de l'Agricultiure, Michel Barnier, en février dernier. Ces prêts sont destinés à financer l'extraction et le stockage des bois arrachés lors de la tempête qui a ravagé plus de 200.000 hectares de forêt dans les Landes. Les décrets sur les prêts bonifiés ont été signés par le ministre le 5 mai et devraient être publiés "très rapidement", mais l'accord de Bruxelles reste indispensable pour leur mise à disposition.
