Audiovisuel - Télévisions locales : le CSA accélère le rythme
Coup sur coup, le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de lancer une nouvelle consultation en vue de la création de télévisions locales, de publier deux appels à candidatures et de rendre une décision d'autorisation d'une chaîne locale. Engagée le 8 juin, la consultation publique sur le lancement d'appels à candidatures pour des télévisions locales concerne cinq nouveaux territoires. Il s'agit en l'occurrence de zones "où le Conseil dispose aujourd'hui d'une bonne connaissance de la couverture géographique qui sera celle assurée lors du passage au tout numérique" : Boulogne-Dunkerque, Rouen-Neufchâtel-en-Bray, Alençon, Cherbourg et Laval. Conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (loi Léotard), cette consultation précède le lancement des appels à candidatures, qui devrait intervenir dans les prochains mois. Dans cette phase préalable, les opérateurs potentiels et les autres acteurs intéressés - dont les collectivités territoriales - sont invités à faire valoir leurs observations sur la faisabilité et les modalités de création de chaînes locales sur les zones concernées. Ces observations peuvent ensuite être reprises par le CSA dans le cahier des charges de l'appel à candidatures. A l'occasion de l'engagement de cette consultation, le Conseil rappelle que 38 services de télévision locale sont actuellement diffusés par voie hertzienne terrestre en France métropolitaine. Ceci a été rendu possible par la recomposition des multiplex de la télévision numérique terrestre (TNT) qui a libéré une place sur le multiplex R1 pour les télévisions locales et permis ainsi la montée sur le numérique des chaînes locales émettant jusqu'alors en mode analogique. Par ailleurs, de nombreux appels à candidatures ont été lancés entre novembre 2007 et mars 2008, sur 27 zones géographiques. Ils ont déjà donné lieu à l'autorisation de sept chaînes locales, et treize autres chaînes locales sont présélectionnées (et seront autorisées dès qu'elles auront signé leur convention).
Le CSA lance d'ailleurs deux nouveaux appels à candidatures sur les zones de La Rochelle et d'Argenton-sur-Creuse. Les dossiers correspondants présentent les caractéristiques habituelles de ce type de consultation : ouverture à différentes catégories d'opérateurs (dont les SEM locales et les établissements publics de coopération culturelle), possibilité d'une diffusion par un seul opérateur ou d'une diffusion en temps partagé, moitié du volume total hebdomadaire du temps d'antenne consacré "à des émissions dont le sujet est ancré dans la réalité sociale, économique et culturelle de la zone sur laquelle l'appel est lancé (émissions locales)", fixation d'un volume minimum hebdomadaire d'émissions locales en première diffusion...
Enfin, une dernière décision du CSA délivre une autorisation de diffusion à la chaîne Image Plus. Celle-ci, qui émet sur la zone d'Epinal-Vittel, avait été présélectionnée le 1er septembre dernier, dans le cadre d'un appel à candidatures lancé en mars 2008.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Conseil supérieur de l'audiovisuel, consultation publique sur le lancement d'appels à candidatures pour des télévisions locales (assemblée plénière du 3 juin 2009, publication du 8 juin 2009), décisions relatives à des appels à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de La Rochelle et Argenton-sur-Creuse, décision relative à l'autorisation de diffusion de la chaîne Images Plus sur la zone d'Epinal-Vittel (assemblée plénière du 19 mai 2009, publication du 8 juin 2009).
