Audiovisuel - Les collectivités de plus en plus présentes dans les consultations du CSA

Le 18 mars dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ouvrait une consultation publique sur la possibilité de lancer des appels à candidatures pour des chaînes locales de télévision sur 17 nouvelles zones géographiques. Cette procédure, prévue par l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, permet à tous les acteurs concernés de s'exprimer, sans engagement, sur les solutions envisagées. Du côté du CSA, elle permet de "prendre le pouls" du terrain, avant d'aller éventuellement plus loin. Ces consultations publiques sont en effet généralement suivies d'un ou plusieurs appels à candidatures officiels, en vue d'attribuer les fréquences disponibles.
La consultation organisée par le CSA portait en l'occurrence sur l'Oise et la Picardie, la zone de Metz, Forbach, Verdun et Longwy, Boulogne-sur-Mer, Brive et Tulle, La Rochelle, Rouen et Pau. Elle a permis de recueillir 41 contributions. Curieusement, seules 29 contributions concernent les zones géographiques qui faisaient l'objet de la consultation. Les autres émanent d'éditeurs de services, d'opérateurs ou de collectivités territoriales qui souhaitent attirer l'attention du CSA sur la couverture audiovisuelle de leur territoire. L'une des originalités de ces consultations réside en effet dans le poids croissant des collectivités territoriales. Une quinzaine d'entre elles - concernées ou non par les 17 zones géographiques - ont en effet répondu au CSA : région (Picardie), départements (Aisne, Corrèze, Gard, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Oise, Somme), intercommunalités (Amiens Métropole, communauté d'agglomération du Boulonnais, pays Vichy-Auvergne) ou villes (Albi, Pau). Afin de ne pas fausser la concurrence dans les éventuels appels à candidatures ultérieurs, la synthèse des résultats de la consultation, publiée par le CSA, ne permet pas d'identifier les prises de positions individuelles des différents acteurs. Mais, selon les contextes, les collectivités peuvent être conduites à répondre à différents titres : en tant que représentant d'un territoire sans être pour autant porteur d'un projet particulier, en tant qu'associé ou soutien d'un projet de télévision locale ou en tant que promoteur direct d'un tel projet.
A ce stade, les réponses des collectivités et des autres opérateurs - encadrées par une liste de questions précises posées par le CSA - portent essentiellement sur la faisabilité des projets, sur leur périmètre géographique, sur la nature du service envisagé (opérateur unique ou temps partagé), sur la nature et le contenu de la programmation locale dans la zone concernée, ainsi que sur l'évaluation du budget nécessaire au lancement et au fonctionnement d'un service de télévision locale et sur l'estimation du marché publicitaire. Les premiers appels à candidatures sur les zones concernées par cette consultation publique devraient intervenir dans les prochains mois.

Jean-Noël Escudié / PCA