Environnement - Surveillance de l'état des eaux : une circulaire fournit un cadrage actualisé

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau). Pour rappel, en 2010, trois arrêtés (lire notre article ci-contre) ont permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national de la directive-cadre sur l'eau (DCE) défini jusqu'alors par plusieurs circulaires ministérielles.
La circulaire reprend, dans un document unique, les éléments de cadrage historique du programme surveillance. Pour ce faire, elle complète les précédentes circulaires qu'elle a pour effet d'abroger. Elle clarifie par ailleurs les modalités d'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du Code de l'environnement. Cet article prescrit l'établissement par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin, d'un programme de surveillance de l'état des eaux qui définit l'objet et les types des contrôles, leur localisation et leur fréquence ainsi que les moyens à mettre en œuvre à cet effet. Ce programme comprend des contrôles particuliers sur les masses d'eau risquant de ne pas atteindre les objectifs mentionnés au IV de l'article L.212-1, c'est-à-dire les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Pour chacun des huit programmes que comprend le programme de surveillance, l'arrêté de janvier 2010, modifié en juillet 2011, détaille ainsi les finalités, les paramètres et les méthodes de contrôle ainsi que leur fréquence.
La circulaire rappelle l'organisation et le calendrier relatifs à la DCE. Les différents volets du programme de surveillance (contrôles de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d'enquête…) y sont également détaillés. A cet égard, la définition de la localisation des stations de mesures et plus précisément des points de prélèvement représente  "un élément déterminant de la qualité et de la représentativité du résultat", insiste la circulaire.

Réseaux complémentaires

S'agissant des cours d'eau métropolitains, un réseau de sites pérennes permet de disposer d'un suivi des milieux aquatiques sur le long terme. La circulaire apporte également des préconisations utiles à la mise en œuvre de réseaux complémentaires, "pour favoriser la cohérence de l'ensemble des données collectées". Ces réseaux, qui relèvent d'une initiative locale, "visent en premier lieu à répondre à des objectifs de connaissance et de gestion locale". Sont notamment visés les réseaux de suivi de la qualité des eaux douces de surface portés par les collectivités territoriales, les observatoires de la qualité portés par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) ou encore les contrats de rivières.
A noter, la prochaine actualisation des programmes de surveillance arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassins interviendra, au plus tard fin 2014. Les cadrages techniques et un arrêté national seront pour cela élaborés dès le printemps 2014, "afin que les budgets correspondants puissent être établis en temps utiles et les opérations techniques intégrées dans les marchés de surveillance", précise la circulaire.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Référence : circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau).

"Captages Grenelle" : où en est-on ?
La loi Grenelle I (art. 27) a introduit l'engagement de protéger, d'ici à 2012, par  "des plans d'actions mis en œuvre en association étroite avec les agences de l'eau, les cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires". Une récente circulaire interministérielle* dresse un état d'avancement de la protection des captages identifiés à la mi-décembre 2012. La première phase correspondant à l'identification des captages à retenir en priorité est achevée - la liste est consultable sur le site  http://www.deb.developpement-durable.gouv.fr/telechargements/ouvrages_grenelles.php . La phase d'études préalables à la délimitation des aires d'alimentation de captage (AAC) est quant à elle "relativement bien avancée", indique la circulaire. 78% des études de délimitation sont finalisées, 17% des études en cours et à différents stades d'avancement (2% au stade du cahier des charges, 11% d'études en cours, 4% d'études en phase de validation). Pour le restant (5% des ouvrages de prélèvement), aucune étude n'a pour l'heure été lancée. Les diagnostics territoriaux des pressions sont moins avancés : 51% des diagnostics sont finalisés, 32% en cours et à différents stades d'avancement (5% au stade du cahier des charges, 22% de diagnostics en cours, 5% de diagnostics en phase de validation). Pour le restant (17% des ouvrages), le diagnostic n'a pas été initié ou l'information n'est pas disponible dans l'outil national. La troisième phase, qui consiste à assurer la mise en œuvre effective des plans d'actions, accuse en revanche un certain retard. 146 plans d'actions sont finalisés et engagés dont 42 sont des programmes d'action arrêtés dans le cadre du dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), alors qu'aucune démarche n'a été entamée pour 17 ouvrages. Parmi les motifs évoqués par la circulaire pour justifier ce peu d'avancement au niveau de certains "captages Grenelle" figure la difficulté à mobiliser les acteurs locaux. Or, l'engagement de l'ensemble des acteurs du territoire (collectivités, agences, activités professionnelles, associations de protection etc.) doit être au centre du développement des projets, insiste la circulaire qui invite en conséquence à davantage de mobilisation.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

* Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d'avancement et poursuite de la mise en œuvre