Pollutions diffuses - Eau potable : la protection des captages prioritaires Grenelle s'enlise

Le 28 septembre, le programme d'action territoriale (PAT) Boutonne (un affluent de la Charente) a été signé. L'occasion de faire un point pour l'agence de l'eau Adour Garonne, mais aussi au niveau national, sur l'avancement des dispositifs de protection des captages d'eau potable "prioritaires Grenelle"… dont l'échéance de 2012 approche à grands pas. Le PAT Boutonne concerne douze captages "prioritaires Grenelle", dans le sud du département des Deux-Sèvres (1,4 million de m3 d'eau), qui présentent des teneurs élevées en nitrates et en produits phytosanitaires. Des actions spécifiques (mesures agri-environnementales, plan végétal environnement, acquisition foncière) ont été définies sur les aires d'alimentation (11.000 ha) pour un montant de 5,1 millions d'euros. Au total, le bassin Adour Garonne dispose d'environ 6.000 captages d'eau potable, parmi lesquels 2.000 sont identifiés par le Sdage comme zones à protéger, 66 d'entre eux sont stratégiques, dont 57 "captages Grenelle". Pour chacun d'entre eux, une aire d'alimentation de captage (AAC) a été définie, 31 ont un PAT validé et 12 sont en cours d'élaboration.

Plus de 500 captages à protéger pour 2012

A l'échelle nationale, le nombre total de captages d'eau potable est d'environ 35.000, dont 2.500 sont estimés prioritaires par les Sdage. Le rapport entre ces derniers et le nombre de "captages Grenelle" est de cinq : les 507 "captages prioritaires Grenelle" sont donc parmi les plus importants et/ou les plus menacés et doivent être protégés d'ici mai 2012. Il s'agit également d'expérimenter de nouveaux outils qui deviendront la norme de gestion pour atteindre les objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau (DCE). L'obligation d'établir des périmètres de protection n'est pas nouvelle (1964 pour les nouveaux captages, 1997 tous captages), mais la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a renforcé le dispositif en permettant aux préfets d'imposer un plan d'action. La loi Grenelle 2 a conforté cette orientation, en leur donnant la possibilité de mettre en œuvre des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE). Cette mesure vise à élaborer un programme d'actions volontaires, qui devient obligatoire au bout de trois ans si les résultats (taux de nitrates et pesticides au captage) ne sont pas satisfaisants.

Sur le terrain, une concertation locale difficile

Il convient avant tout de mettre en cohérence les différents outils : périmètres de protection, AAC, captages "Grenelle", captages Sdage, ZSCE, contrats territoriaux, Ecophyto 2018, etc. "Il n'est pas facile de s'y retrouver pour les différents acteurs… ni d'évaluer l'efficacité des actions. A cela s'ajoutent les intérêts agricoles locaux qui ont plutôt tendance à vider la démarche de son sens", explique Aurore Carlot, chargée de mission au réseau eau de France Nature Environnement.
Ensuite, lorsque l'AAC est définie, un diagnostic des pressions est réalisé. Il est l'occasion de mettre autour d'une table tous les acteurs locaux concernés dans des comités de pilotage afin d'élaborer un PAT. Les exploitants agricoles sont largement représentés. "Force est de constater que peu d'APNE sont informées et invitées à participer aux démarches "captages prioritaires Grenelle" ! Elles ne sont pas les seules oubliées, il en est de même pour les associations de consommateurs ou de riverains. Mais qui représente l'intérêt général dans ces comités de pilotage ?" s'interroge Aurore Carlot.
Le PAT comporte des actions agricoles, mais aussi des actions "d'évaluation" pour mesurer et rendre compte. "On lance sans cesse de nouvelles études sur le terrain, mais au final la protection des captages n'avance guère, car les représentants de l'agriculture intensive, FNSEA en tête, freinent de tout leur poids", déclare Marc Laimé, président de l'association Eausecours28, dans le département de l'Eure-et-Loir très impacté par les pesticides (grandes cultures céréalières de Beauce).

"Zones de contraintes" : le blocage

Finalement, au niveau national, on comptait seulement 12 ZSCE mises en place fin 2010 (le ministère ne nous a pas communiqué de chiffres plus à jour). "En Adour Garonne, nous n'en avons pas, mais nous avons des PAT fonctionnels avec une bonne mobilisation des acteurs. Les arrêtés préfectoraux n'ont pas été pris", déclare Sandrine Agut, adjointe au directeur du département des collectivités territoriales à l'agence de l'eau Adour Garonne. "Bien que l'administration mette en avant ce dispositif, la profession agricole préfère rester sur des actions volontaires sans le couperet du réglementaire. Mais dans le cas où le dispositif ZSCE ne sera pas suffisant, quel préfet se risquera à prendre une telle décision ?" s'interroge Aurore Carlot. Quand on connaît le nombre de fois où les préfectures des Côtes d'Armor ont été saccagées, on peut se poser légitimement la question !
Sans parler du financement. Selon un rapport interministériel de mai 2011, "la protection des captages prioritaires nécessiterait 150 millions d'euros/an, à comparer aux 20 millions d'euros/an environ que représente la dotation actuelle pour les ZSCE".