Environnement - Préservation des captages d'eau : un guide éclaire le volet méthodologique
Un guide relatif aux captages d’eau potable vient d’être publié par le réseau des chambres d’agriculture (APCA) et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Il s’inscrit dans le cadre d’une mesure prise par la loi Grenelle 2 : le déploiement de plans de protection de 500 captages prioritaires dès 2012. Et répond à une demande, celle des communes ou des intercommunalités qui ont besoin de conseils pour renforcer la protection contre les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des captages (AAC) qu’elles exploitent. La question est en effet complexe et, ne serait-ce qu’au niveau réglementaire, relève à la fois du Code rural, du Code de l’environnement et du Code de la santé publique.
Pour rester concret, ce guide s’appuie sur une étude menée sur dix sites volontaires, essentiellement des forages d’eau souterrains, qui font pour la plupart l’objet de mesures de protection ou de portée agro-environnementale. Choisis pour obtenir une représentation géographique du territoire, on recense parmi eux sept captages prioritaires "Grenelle" et quatre situés en zone vulnérable "nitrates". Au niveau local, ce guide recommande d’identifier rapidement le maître d’ouvrage et les rôles de chaque acteur, avant de s’appuyer sur un comité de pilotage les associant et un contrat les engageant sur un plan d’action. Pour "faciliter et pérenniser le travail des partenaires", et souder la confiance entre eux, il recommande de contractualiser entre un nombre restreint d’acteurs et sur une période pluriannuelle. Exemple de convention tripartite sur les AAC : celle nouée durant dix ans entre la ville d’Orléans, la chambre d’agriculture du Loiret et l’opérateur Lyonnaise des eaux. Reste aussi à communiquer sur les bénéfices de cette contractualisation, en s’appuyant sur les réseaux locaux des chambres d’agriculture, des communes et des entreprises concernées. Au niveau national, mieux communiquer importe également car, à en croire ce document, le manque de clarté "génère sur le terrain des informations non homogènes d’un service à l’autre".
Pour en revenir au plan local, ce guide recommande de mettre en place des objectifs de moyens et de résultats pour pouvoir "hiérarchiser et nuancer les actions à mener une fois les résultats obtenus". Dans la phase toute aussi essentielle d’étude et de diagnostic, il est conseillé de cerner toutes les sources potentielles de pollution diffuse et "d’impliquer les futurs acteurs du plan d’action en tenant compte des difficultés d’implication de certains acteurs". Enfin, dans la phase de plan d’action, focaliser sur les seuls actions agricoles ne suffit pas, un plan plus large s’impose et, très vite, il faut penser à l’approche filière en vue de concilier la nécessité de préserver les captages à celle d’une action qui tienne économiquement. Des conseils très précis sont aussi donnés sur le profil des mesures agro-environnementales à prendre et des leviers de financement à activer, toujours avec des exemples à l’appui et sans oublier quelques commentaires critiques sur le recours pouvant être fait à une action foncière de type bail environnemental.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
