Développement durable - Grenelle 1 : les sénateurs ont examiné les chapitres biodiversité et gestion de l'eau
Le Sénat a poursuivi les 3 et 4 février l'examen en première lecture du projet de loi Grenelle 1 en se penchant sur les chapitres relatifs à la biodiversité et à la gestion de l'eau.
Les sénateurs ont tout d'abord modifié l'intitulé du chapitre 1er du titre II du texte, à la suite d'une intervention de Marie-Christine Blandin (Verts, Nord). "Maintenir et développer la biodiversité", jugé trop optimiste par la sénatrice verte compte tenue des menaces pesant sur de nombreuses espèces animales et végétales, est ainsi devenu "stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution".
Précisions sur la trame verte et bleue
L'article 20, concernant les objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité, a été entièrement réécrit. Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne et rapporteur du texte, a obtenu que les modalités d'application du principe de compensation des atteintes à la biodiversité dans la future trame verte et bleue (grands ensembles naturels et corridors les reliant ou servant d'espaces tampons, NDLR) soient fixées par le Code de l'environnement et non par décret. "Ces modalités nécessiteront également des dispositions d'ordre législatif, par exemple pour fixer si la compensation peut être d'ordre financier ou non et pour déterminer sur qui elle repose", a-t-il souligné en ajoutant que la compensation "devra être proportionnée aux atteintes et le volet régional de la stratégie de la biodiversité élaboré dans le respect des compétences des collectivités territoriales". La nouvelle rédaction du texte précise aussi que "les modalités de gestion des trames bleue et verte devront être décentralisées".
Concernant les aires marines protégées, Anne-Marie Payet (Union centriste, Réunion) a défendu un sous-amendement qui avance à 2015 au lieu de 2020 la date de création de ces zones destinées à protéger 10% des eaux placées sous la souveraineté de l'Etat dans les départements d'outre-mer. Gérard César, sénateur UMP de la Gironde, a présenté un amendement proposant de remplacer le terme "acquisition" de 20.000 hectares de zones humides par les collectivités publiques par celui de "protection et mise en valeur". Selon lui, "les agriculteurs entretiennent parfaitement toutes les zones de biodiversité. Il n'est donc pas nécessaire, et même anormal, que le ministère ou le Conservatoire du littoral puisse acquérir (...) près de 20 000 hectares". Mais Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, s'est opposée à cet amendement. Elle a été soutenue par Paul Raoult, sénateur PS du Nord et président du comité opérationnel du Grenelle de l'environnement consacré à la trame verte et bleue. L'acquisition de 20.000 hectares de zones humides est selon lui "une mesure fondamentale du Grenelle qui a fait l'unanimité au sein du comité opérationnel où siégeaient des représentants de la FNSEA et du monde agricole".
La Commission des affaires économiques du Sénat a aussi obtenu la réécriture complète de l'article 21 du projet de loi fixant les modalités d'élaboration de la trame vert et bleue. "Cet amendement de clarification et de simplification précise que si les modalités d'élaboration des trames vertes et bleues sont contractuelles, leur principe ne l'est pas", a expliqué Bruno Sido. La nouvelle version du texte indique aussi que seule l'élaboration de la trame bleue concernera les commissions locales de l'eau. Paul Raoult n'a pas réussi à faire passer un amendement prévoyant de rendre la trame verte et bleue opposable aux documents d'urbanisme mais il a obtenu que les schémas d'aménagement et de gestion des eaux soient pris en compte dans l'élaboration de la trame. Le Sénat a également précisé que "l'action des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique".
Les sénateurs ont supprimé les articles 23 bis et 23 ter consacrés à la filière apicole afin de les intégrer au chapitre III du texte, traitant de l'agriculture.
Fuites d'eau : travaux à faire sous certaines conditions
Au chapitre II relatif à la gestion de l'eau, ils ont apporté plusieurs modifications à l'article 24 qui définit les actions à mettre en oeuvre pour améliorer la qualité de l'eau. Ils ont ajouté les produits phytosanitaires parmi les pollutions diffuses contre lesquelles les 500 captages les plus menacés doivent être protégés. Le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ne mentionnait que les nitrates. Plutôt que de parler de "stockages d'eau", les sénateurs ont adopté un amendement de Daniel Soulage (Union centriste, Lot-et-Garonne) prévoyant la création de "retenues visant au développement et à une meilleure gestion des ressources en eau". Ils ont précisé que les travaux nécessaires pour diminuer les fuites dans les réseaux devaient être programmés "lorsque les pertes d'eau présentent un caractère excessif par rapport au type de réseau et à la situation de la ressource en eau utilisée à un coût raisonnable, sans aboutir à un prix de l'eau excessif".
Le projet de loi amendé par les sénateurs précise aussi que "les dispositifs d'assainissement ayant la marque CE et respectant les performances épuratoires fixées par la réglementation seront agréés sans protocole complémentaire". Le Sénat a également ajouté que la récupération et la réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées seront développées dans le respect des contraintes sanitaires" en tenant compte de la nécessité de satisfaire les besoins prioritaires de la population en cas de crise".
Les sénateurs ont supprimé l'article 25 bis du projet de loi qui concernait le "maintien des fonctions hydrologiques, de la dynamique fluviale et des zones de mobilité naturelles des cours d'eau" au motif qu'il était contradictoire avec la législation en vigueur prévoyant que ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) qui fixent les objectifs de protection des périmètres des lits et non l'Etat.
Anne Lenormand
