Environnement - Surveillance de la qualité de l'air : les Aasqa redéploient leur action auprès des collectivités
En 2015, les difficultés se sont accumulées pour les 28 associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa) et leur réseau de 550 experts employés (ingénieurs, techniciens). Bernard Garnier, président de la fédération qui les chapeaute, Atmo France, a soulevé un paradoxe lors de ses vœux à la presse le 22 janvier : "D'un côté nous faisons face aux besoins croissants des citoyens pour des informations fiables sur la qualité de l'air et finement localisées sur l'ensemble du territoire national et d'outre-mer. Nous ne faisons d'ailleurs pas que disposer des capteurs : la modélisation, la prévision prennent une part croissante dans notre activité. Et nous accompagnons de plus en plus les collectivités dans le suivi des actions qu'elles mettent en place. Elles nous sollicitent pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de leurs plans régionaux et locaux : air-énergie (Scrae), santé-environnement (PRSE), climat (PCET), déplacements (PDU), urbanisme (PLU) et, bien sûr, protection de l'atmosphère (PPA). Mais d'un autre côté, certaines de nos structures font face à des difficultés et ont dû rogner sur les investissements prévus pour s'assurer d'un fonctionnement normal".
Des ressources à pérenniser
Et Guy Bergé, président d'Air Lorraine et trésorier d'Atmo France, de livrer à l'appui quelques chiffres : "Le réseau Atmo nécessite soixante millions d'euros par an. Dix sont alloués à l'investissement. L'équilibre tripartite entre les apports des collectivités, de l'État et des industriels n'est plus vraiment respecté. La participation des deux premiers dégringole depuis quatre ans. En revanche la part prise par les industriels, via le versement volontaire de leur TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), passe d'un tiers à 44% sur l'ensemble du réseau". Et bien plus dans certaines régions comme la sienne où, sur un budget de 3 millions d'euros, les industriels abondent à hauteur de 60%. Or comme vient de le pointer la Cour des comptes, dans un rapport sur la pollution de l'air publié le 21 janvier (voir notre article dans l'édition du 22 janvier), tous les pollueurs ne sont pas forcément les payeurs. Transporteurs et énergéticiens ne contribuent guère. "Heureusement qu'une circulaire envisagée par Bercy pour permettre aux douanes de récupérer la TGAP auprès des entreprises en se basant sur leur numéro d'identification national (Siren) et non plus géographique (Siret) a été retoquée ! Car cela aurait ajouté une difficulté supplémentaire. Avec le risque de réduire un peu plus le nombre de donneurs potentiels et de couper le lien avec les industriels locaux, avec lesquels nous travaillons de façon étroite", glisse un brin soulagé Bernard Garnier.
Impacts de la réforme territoriale
Se rendre indispensable auprès des collectivités : c'est la stratégie du réseau Atmo. "Avec la disparition de la clause générale de compétence pour les départements, ceux-ci se désengagent et sont moins enclins à nous financer", observe Régine Lange, vice-présidente d'Atmo Midi-Pyrénées. Problème : de par leurs compétences dans les domaines du social, de la santé, des routes et de la lutte contre la précarité énergétique, ces conseils départementaux vont forcément rester en prise avec des enjeux de dégradation de la qualité de l'air. "Nos cartographies de la qualité de l'air montrent des exposition des populations près des axes routiers. Ce sont là des points noirs qu'on ne peut négliger", insiste Régine Lange.
Cette stratégie de reconquête auprès des collectivités s'opère sur fond de réorganisation régionale. "Avec la valse des exécutifs, rien n'est simple. Il nous faut identifier les bons interlocuteurs en collectivité. Nos missions dans le Nord-Pas-de-Calais vont s'étendre à la Picardie. Qui est plus rurale et où l'enjeu de surveillance de la présence dans l'air de pesticides devient prégnant !", témoigne Jacques Patris à la tête d'Atmo Nord-Pas-de-Calais. "Suite à la réforme territoriale, nous devons nous réorganiser et passer d'ici la fin de l'année de 28 Aasqa à 19 dont 13 – une par région – en métropole. Ce chantier est en cours", indique pour sa part Bernard Garnier.
Surveiller les polluants non réglementés
Pesticides, pollens, odeurs, particules ultra fines, air intérieur… La surveillance des polluants non réglementés doit aussi se développer. "Au lieu de dépendre du bon vouloir de certains, il faut une campagne d'ampleur nationale sur la présence dans l'air de pesticides", réclame Régine Lange. Des initiatives locales ont été lancées, d'autres abandonnées. Pour bien en évaluer la dangerosité, les méthodologies restent à affiner. Ce qui nécessite de la recherche et des financements. Les chambres d'agriculture, avec qui les Aasqa désormais travaillent, commencent à lancer des projets en ce sens .
