Environnement / Transports - Pollution de l'air : Ségolène Royal annonce de nouvelles mesures
Cinq jours après la première journée nationale de la qualité de l'air, la ministre de l'Ecologie a présenté le 30 septembre de nouvelles mesures de lutte contre la pollution atmosphérique, dans une communication en conseil des ministres. Alors qu'elle avait été critiquée pour sa gestion des épisodes de pollution au printemps dernier, la ministre de l'Ecologie a annoncé une amélioration du dispositif appliqué jusqu'à présent. Les modalités de déclenchement des mesures d'urgence seront assouplies lors des épisodes prolongés et les élus locaux seront systématiquement associés aux décisions, a-t-elle assuré. Chaque plan de protection de l'atmosphère (PPA) sera enrichi d'un plan de communication grand public et la mise en place de mesures saisonnières pour prévenir les pics sera prochainement mise à la consultation des acteurs.
Nouvelles règles de gestion des épisodes de pollution
"Jusqu'à présent, la circulation alternée ne pouvait être décidée qu'une fois l'épisode de pollution constaté", a rappelé sur France 2 Ségolène Royal, alors que le sujet de la pollution automobile est sur le devant de la scène avec l'affaire Volkswagen. "Désormais, les décisions pourront être prises dès qu'il y a l'alerte de pollution et plus seulement lorsqu'on constate la pollution", a ajouté la ministre. "Il y aura un comité local qui rassemble des élus locaux, des associations, des citoyens qui seront associés à la décision", selon Ségolène Royal. La décision de réduire la vitesse ou de limiter de circulation (circulation alternée, interdite aux poids-lourds, etc.) relèvera néanmoins toujours in fine du préfet. "Nous passons d'une gestion au jour le jour des pics de pollution à une gestion de l'ensemble de l'épisode", a fait valoir un collaborateur de la ministre, interrogé par l'AFP. Ségolène Royal a également assuré que, lors des pics, "chaque fois que les élus demanderont une limitation de la vitesse, ils l'obtiendront".
Si la circulation alternée a fait couler beaucoup d'encre, elle n'a été mise en place que trois fois, en région parisienne, en près de 20 ans. Dans ce cas, l'autorisation de circuler est fondée sur la plaque d'immatriculation (paire ou impaire), indépendamment du niveau de pollution des véhicules. Dans l'optique de la ministre, la circulation alternée devrait disparaître à terme au profit des zones de circulation restreintes (ZCR). Conformément à la loi sur la transition énergétique, les maires des grandes villes pourront créer ces zones dont l'accès sera limité ou interdit aux véhicules les plus polluants. Elles pourront être permanentes ou ponctuelles, lors des pics de pollution.
La ministre a rappelé que pour "pour éviter l'arbitraire de la circulation alternée", elle allait mettre en place en janvier 2016 des "certificats de qualité de l'air sur les voitures" - les fameuses pastilles de couleur - en fonction de leurs émissions de polluants. Il y aura finalement quatre pastilles de couleurs différentes en fonction du niveau de pollution des véhicules, a indiqué Ségolène Royal. Au nom d'une "écologie uniquement positive pour encourager les gens", la ministre a toutefois choisi de ne pas faire de "pastille" pour les véhicules les plus polluants, comme les vieux diesels. Grenoble et Strasbourg vont expérimenter à partir du mois d'octobre et jusqu'à la fin de l'année ce dispositif (pastilles + zones de circulation restreinte), a annoncé la ministre. "Avec ce système de niveaux différents de certificats, les maires auront plusieurs solutions", a affirmé Ségolène Royal.
Une indemnité kilométrique vélo fixée à 25 centimes d'euro
Pour stimuler la pratique de la bicyclette entre le domicile et le lieu de travail, Ségolène Royal a par ailleurs fixé à 25 centimes par kilomètre l'indemnité vélo, dont le principe est inscrit dans la loi sur la transition énergétique. Mise en place au 1er janvier 2016, elle sera versée par les employeurs, sur la base du volontariat. "Les employeurs qui verseront cette indemnité ne payeront pas de cotisation sociale sur cette indemnité et ceux qui la reçoivent ne paieront pas d'impôt sur cette indemnité", a-t-elle précisé. L'indemnité kilométrique vélo n'est pas cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement aux transports collectifs.
Dix millions d'euros, puisés dans un fonds dédié à la transition énergétique, seront en outre mobilisés pour aider les agriculteurs à investir dans du matériel et limiter les émissions de particules dues aux épandages, a annoncé Ségolène Royal, lors d'un point presse. Les contrôles des installations industrielles seront "renforcés", notamment dans les carrières, et des aides vont être mises en place par l'Ademe pour remplacer les vieux appareils de chauffage, a également indiqué la ministre.
En revanche, aucune mesure sur l'écart entre le prix du gazole et de l'essence, cheval de bataille des défenseurs de l'environnement, n'a été annoncée, les décisions concernant la fiscalité écologique ayant été renvoyées au projet de loi de finances rectificative en fin d'année. La fondation Hulot, qui réclamait une hausse de deux centimes du gazole, a déploré cette "impasse sur le scandale sanitaire autour du diesel", classé cancérigène certain par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce sont des "annonces vides", a également critiqué Ecologie sans frontière. "Il faudra programmer la neutralité de la fiscalité (essence et diesel) sur plusieurs années mais pour l'instant, ce n'est pas prévu dans le dispositif actuel", a reconnu la ministre.
