Environnement - Surveillance de la qualité de l'air : la révision des programmes régionaux repoussée d'un an
Afin de permettre aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) d'élaborer le troisième exercice quinquennal des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air (PRSQA) dans de "bonnes conditions", un arrêté ministériel publié au Journal officiel ce 6 novembre reporte la date de mise à jour de ces outils de planification d'un an maximum, soit "au plus tard le 31 décembre 2016". Véritables feuilles de route, ces déclinaisons régionales définissent une stratégie d’évaluation de la qualité de l’air adaptée à chacune des zones et proposent des axes de travail pour les 5 ans à venir. L'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public prévoit en effet une mise à jour "régulièrement, et au minimum tous les cinq ans". Les programmes en vigueur pour la période "2011-2015" étaient ainsi censés échoir le 31 décembre prochain. Le redécoupage des régions n'est certainement pas étranger à ce report d'une année. Les programmes mis à jour couvriront le périmètre géographique des régions "telles que définies par la loi du 16 janvier 2015 [relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral]", précise le texte. Aucune dérogation n'est en revanche prévue s'agissant de l'exercice suivant des PRSQA, pour lequel la date de mise à jour est d'ores et déjà fixée "au plus tard le 31 décembre 2021".
Référence : arrêté du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air, JO du 6 novembre 2015, p. 20727.
