Logement - Stabilité des loyers parisiens et nouvel arrêté préfectoral pour fixer les loyers de référence
Jean-François Carenco, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a signé, le 17 juin, l'arrêté fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Paris. Avec cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août, il s'agit de la deuxième année de mise en œuvre du dispositif d'encadrement des loyers prévu par la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, et pour l'instant circonscrit à la seule ville de Paris. Selon le communiqué du préfet, la publication précoce de l'arrêté a pour objectif "de permettre aux particuliers et aux professionnels de prendre connaissance des loyers de référence et de s'y conformer".
La médiane des loyers parisiens en hausse de seulement 0,8%
Comme prévu par les textes, les loyers de référence fixés par l'arrêté préfectoral s'appuient sur les données fournies par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap). Réunie le 2 juin, l'assemblée générale de l'Olap a validé le calcul des médianes de loyer 2015. Celles-ci ont ensuite servi de base à l'arrêté préfectoral du 17 juin.
Il ressort de ces travaux que la médiane des loyers parisiens est restée quasi stable. Elle est en effet passée de 23,1 euros/m2 à 23,3 euros/m2, soit une hausse de 0,8% (+0,2% hors indice de référence des loyers). L'Olap relève que "pour 55% des logements, la médiane diminue ou augmente de moins de 1%, pour 25% elle augmente de 1 à 3% et pour 20% elle progresse de plus de 3%".
Effet encadrement ou effet marché ?
Selon l'Olap, les évolutions les plus fortes résultent, pour une bonne part, de l'amélioration de la connaissance statistique, grâce à l'intégration massive de données des professionnels. La collecte validée est ainsi passée de 21.000 à 56.000 observations sur Paris. Les loyers de référence sont répartis en quatorze secteurs géographiques, regroupant les 80 quartiers parisiens.
Par rapport aux loyers de référence ainsi définis et en hausse de 1%, les loyers de référence majorés peuvent aller jusqu'à 20% au-delà et les loyers de référence minorés jusqu'à 30% en deçà.
Si la modération règne ainsi sur la progression des loyers du parc privé parisien, il reste très difficile de faire la part entre un éventuel effet de la mise en place d'un encadrement et l'évolution naturelle du marché. D'après l'association Plurience - qui regroupe des professionnels de la gestion locative et est l'un des membres fondateurs de l'observatoire national des loyers Clameur, seuls 15% des logements reloués à Paris depuis un an auraient fait l'objet d'une baisse de loyer...
