Simplification des MDPH : une priorité pour la Conférence nationale du handicap, en attendant les décisions

Sophie Cluzel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a présenté le 10 juillet devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) les résultats de la démarche "Tous mobilisés, tous concernés !", dans le cadre de la Conférence nationale du handicap 2018-2019. Lancée en décembre dernier, cette démarche comportait trois composantes : la labellisation d'actions citoyennes sur les territoires (500 actions labellisées à ce jour), des déplacements des ministres "à la rencontre des citoyens" et le lancement de cinq "chantiers nationaux" : améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants, rénover la prestation de compensation du handicap pour les personnes handicapées adultes, faire évoluer les MDPH, prévenir les départs non souhaités en Belgique et, enfin, assurer la participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques.

MDPH : pour une ouverture "automatique" de certains droits

La réunion du 10 juillet était précisément consacrée à la restitution des cinq chantiers. Celle-ci fait aussi l'objet d'un document de synthèse très clair et très pédagogique, mais qui reste assez peu précis sur le contenu et les modalités de mise en œuvre des mesures proposées. Ainsi, sur l'évolution des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le document rappelle qu'"il existe aujourd'hui une iniquité et inégalité territoriales dans l'octroi des droits", avec en particulier des délais de traitement allant du simple au quadruple selon les départements. Il propose donc une ouverture "automatique" de certains droits et une procédure accélérée de leur renouvellement.

De même, le groupe de travail préconise un "pilotage renforcé des MDPH", dont il est difficile de savoir ce qu'il recouvre, si ce n'est la mise en place d'une mission nationale d'évaluation et d'appui (mission d'appui qu'exerce déjà plus ou moins la CNSA). Sur ce chantier, il est également préconisé, sans plus de précision, de poursuivre des travaux en vue notamment de développer les services numériques, de rénover les instances de décision et de garantir les moyens humains et financiers des MDPH (assurés aujourd'hui principalement par les départements).

PCH : vers une simplification de la demande d'aide-ménagère départementale ?

Sur la question de l'amélioration et de la simplification de la compensation du handicap pour les enfants, le groupe de travail (coprésidé par Daniel Lenoir, Igas et ancien directeur général de la Cnaf) propose une "réforme structurelle" qui substituerait aux actuels compléments de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) une nouvelle allocation de présence parentale, une ouverture aux enfants des éléments de la PCH (prestation de compensation du handicap) et une prise en charge par l'assurance maladie de tous les frais relevant du soin. En attendant, le groupe de travail préconise également "douze mesures rapides"

Sur la rénovation de la PCH, destinée majoritairement aux adultes et financée par les départements, le groupe de travail correspondant propose notamment une défiscalisation du dédommagement de l'aidant et l'automaticité de l'attribution de l'assurance vieillesse des parents au foyer, une simplification de la demande d'aide-ménagère départementale ou encore une aide à la parentalité pour les parents en situation de handicap.

Départs en Belgique et participation des personnes handicapées

Sur la prévention des départs non souhaités en Belgique (qui concernaient 1.500 enfants et 6.109 adultes à la fin de 2017), le groupe de travail préconise de poursuivre activement le développement de solutions alternatives en France et d'étendre les initiatives pour faciliter les retours. À cette fin, il suggère de reverser aux trois principales ARS concernées par les départs en Belgique les crédits correspondant aux "départs évités" sur trois ans, afin de financer le déploiement de réponses de proximité en France.

Enfin, l'amélioration de la participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques passe, entre autres, par la création d'un Haut conseil aux citoyens handicapés et par le développement des liens avec d'autres instances de droit public (dont le Cese) et avec les territoires. Il reste maintenant à connaître ce que le gouvernement retiendra de ces propositions dans les prochains mois.