Réforme tarifaire des établissements pour handicapés : la CNSA va au-devant des départements et des ARS

Il y a un mois, le comité stratégique du projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) – qui regroupe les financeurs (assurance maladie, CNSA, Etat, départements), ainsi que les représentants des 15.000 établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) pour enfants et adultes handicapés – validait la feuille de route du projet pour 2019 et actait le lancement d'une "étude nationale de coûts destinée à appréhender les relations entre les besoins, les accompagnements, les modes d'accueil, les caractéristiques des personnes et le coût des prises en charge" (voir notre article ci-dessous du 15 mai 2019).

Un "Road Show" pour Serafin-PH

Dans le même temps, l'équipe projet nationale Serafin-PH "sillonne la France", afin de réfléchir aux différents modèles tarifaires possibles avec les agences régionales de santé (ARS), les conseils départementaux, des gestionnaires d'établissements et des personnes handicapées.

Dans un communiqué, la CNSA précise que ces journées réunissent "des représentants des autorités de tarification (agences régionales de santé et conseils départementaux)" : "Après une présentation de l'avancement du projet et des travaux relatifs aux scénarios envisagés, les échanges permettent d'identifier les difficultés liées aux modalités actuelles de financement, de recueillir les attentes et les idées des participants en termes de tarification, de partager les conséquences des modèles tarifaires envisagés sur les établissements et services et les personnes en situation de handicap".

L'après-midi est, le plus souvent, consacré à la visite d'un établissement ou d'un service accompagnant des personnes handicapées, permettant de poursuivre les échanges avec des gestionnaires de structures et des personnes en situation de handicap. Le prochain déplacement organisé dans ce cadre doit se dérouler à la fin du mois de juin en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Un contenu final de la réforme encore très ouvert

Une synthèse de ces travaux en région devrait être élaborée en septembre, en vue de sa présentation au prochain comité stratégique du projet Serafin-PH. Ce projet, lancé en 2014, se trouve aujourd'hui à mi-parcours. La première phase, dédiée à la construction des outils permettant de rénover l'allocation des ressources, est déjà bien engagée. Elle se poursuit aujourd'hui avec deux études nationales de coûts portant sur 2018 et 2019 (voir notre article ci-dessous du 20 mars 2018). La seconde phase, consistant à choisir le modèle de tarification et à simuler ses impacts à travers différents scénarios de modèles de financement, a débuté en 2018.

Malgré cet avancement des travaux, le contenu final de la réforme reste encore largement ouvert. Dans le communiqué rendant compte du dernier comité stratégique du projet Serafin-PH, Sophie Cluzel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, indiquait que "cette réunion a été l'occasion de rappeler qu'aucun choix n'était prédéfini ni arrêté quant à la réforme du financement qui sera déployée ultérieurement". Échaudée par les difficultés de la réforme de la tarification des Ehpad, la secrétaire d'État précisait également avoir demandé à l'équipe projet et aux membres du groupe technique national "de réfléchir à des propositions d'évolutions de la tarification qui soient en mesure de soutenir et de faciliter l'agilité demandée aux ESSMS pour transformer l'offre, en recherchant l'équilibre entre une réponse adaptée aux besoins et attentes des personnes et un modèle de financement simple et souple"...