Handicap - Les premiers résultats de l'enquête de coûts dans les structures pour handicapés montrent une grande hétérogénéité
Moins polémique - mais tout aussi lente - que la réforme de la tarification des Ehpad, celle des établissements et services pour personnes handicapées vient de franchir une nouvelle étape avec la publication des enseignements de la première enquête de coûts, réalisée sur les données 2015, dans les structures d'accompagnement pour personnes handicapées. Cette enquête s'inscrit dans la première phase du projet Serafin-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), lancé en 2014 (voir notre article ci-dessous du 1er décembre 2014). A l'origine, cette réforme de la tarification devait s'appliquer dès 2018.
Un échantillon restreint
L'enquête de coûts des structures pour personnes handicapées - portant sur un échantillon - a été menée par l'Atih (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation), avec le soutien de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Une seconde enquête de coûts est prévue sur les données 2016 (les résultats sont en cours d'analyse), avant la réalisation d'une première étude nationale de coûts sur les données 2018. La réforme de la tarification n'est donc pas pour tout de suite...
En attendant, cette première enquête apporte déjà un certain nombre d'enseignements, même si le périmètre est assez limité. En effet, 120 structures d'accompagnement pour personnes handicapées ont participé à l'enquête 2015 - 100 établissements et services pour enfants et adolescents et 20 pour adultes handicapés -, mais les résultats portent exclusivement sur les 92 structures pour enfants ayant produit des données exploitables.
De très forts écarts sur le coût des transports
Il en ressort avant tout des données très hétérogènes, mais d'où émergent néanmoins quelques tendances. Ainsi, le poids des prestations indirectes (fonctions logistiques et fonction "gérer, manager, coopérer") est de 49% dans les établissements et de 43% dans les services. A l'inverse, le poids des prestations directes (prestations participation sociale, prestations d'autonomie et prestations de soins) est respectivement de 51% et 57%.
Il apparaît également - sans grande surprise - que "le type de clientèle et de structure (établissement/service) influence le coût, par personne accompagnée, de certaines prestations", avec une forte dispersion quel que soit l'axe d'analyse.
Sans surprise également, les coûts de transport des personnes apparaissent également très hétérogènes entre les structures. Ils sont nettement plus élevés dans les établissements qui assurent des transports domicile-structure. Ainsi, le coût de la prestation "transports liés aux prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles" va de 150 à 5.700 euros par personne accompagnée pour 80% des services, tandis qu'il varie de 50 à 1.700 euros dans 80% des établissements. A l'inverse, pour la prestation "transports liés à accueillir (domicile-structure)" - correspondant aux transports d'usagers entre le domicile et la structure -, 80% des établissements affichent un coût annuel à la personne accompagnée de 2.500 à 11.500 euros, contre 14 à 2.600 euros pour 80% des services. Selon l'étude, ces différentiels de coûts "s'expliquent par les pratiques et la réglementation".
Compte tenu de la faiblesse de l'échantillon, ces données devront être consolidées par la seconde vague de l'étude. Par ailleurs, l'Atih lancera, "dans les prochaines semaines", un appel à candidatures pour recruter les participants à l'étude nationale de coûts. Celle-ci "permettra des analyses plus précises grâce, notamment, au recueil individualisé de la durée ou de la fréquence des soins et des accompagnements dont la personne a bénéficié".
