École inclusive : les Pial entrent en scène

À l'occasion d'un déplacement à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) le 11 juin, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Sophie Cluzel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, ont présenté "l'ensemble des mesures déployées, dès la rentrée prochaine, pour une école pleinement inclusive". Ces mesures font l'objet d'une circulaire du 5 juin 2019, consacrée à la mise en œuvre de l'école inclusive à l'occasion de la rentrée scolaire 2019. Cette circulaire spécifique décline et approfondit les grandes lignes sur la question, annoncées dans la circulaire d'ensemble consacrée à la prochaine rentrée et, plus précisément, aux priorités pour l'école primaire (voir notre article ci-dessous du 29 mai 2019).

Un "service public de l'école inclusive" dans chaque département

La circulaire du 5 juin sur l'école inclusive rappelle que, depuis la loi Handicap du 11 février 2005, les effectifs d'élèves en situation de handicap sont passés de 118.000 à 340.000, tandis que le nombre d'élèves accompagnés passait de 26.000 en 2005 à 166.000 à la rentrée 2018. En outre, depuis deux ans, le budget consacré à la scolarisation des élèves en situation de handicap a augmenté de 25%, pour atteindre aujourd'hui 2,4 milliards d'euros

Pour aller plus loin, la circulaire annonce que "dans chaque académie et dans chaque département sera institué un service public de l'École inclusive afin de ne laisser aucun élève au bord du chemin". Celui-ci aura notamment pour mission l'organisation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap. Il sera également chargé de mettre en œuvre l'accompagnement des élèves en situation de handicap, de créer et gérer une cellule d'accueil, d'écoute et de réponse destinée aux parents, mais aussi de piloter la politique de recrutement et d'emploi des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap).

Des Pial dans 2.000 collèges dès la rentrée 2019

La seconde innovation importante réside dans la création des "pôles inclusifs d'accompagnement localisés" (Pial). Prévus par le projet de loi pour une école de la confiance – qui doit être examiné en commission mixte paritaire le 13 juin –, les Pial ont pour objet, selon la rédaction actuelle du texte, "la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat. Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médicosociaux [...]. Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l'élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie".

La circulaire prévoit, pour l'année scolaire 2019-2020, le déploiement des Pial au sein de 2.000 collèges avec Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire), 300 circonscriptions et 250 lycées professionnels, "répartis de façon équilibrée sur tout le territoire". Dès la rentrée 2019, une carte départementale devra identifier les Pial à implanter en circonscription, en collège et en lycée professionnel. Il est également prévu au moins un Pial renforcé par département, dans le cadre d'un partenariat entre les services de l'éducation nationale et de la jeunesse, et les partenaires du secteur médicosocial.

La circulaire s'accompagne de la diffusion d'un livret d'une vingtaine de pages sur les Pial. Celui-ci présente successivement la procédure de création de ces pôles (y compris la gestion budgétaire), leurs modalités d'organisation, ainsi que le rôle respectif des différents acteurs concernés par la mise en œuvre de ces pôles.

Des mesures pour l'accueil des parents et des AESH

La circulaire du 5 juin prévoit également d'autres mesures. Comme évoqué plus haut, une cellule départementale d'écoute et de réponse aux parents d'enfants handicapés sera créée dans chaque direction départementale des services de l'Éducation nationale (DSDEN). Ces cellules doivent être opérationnelles dès juin 2019 et jusqu'aux congés d'automne.

Dès la rentrée scolaire 2019, la plateforme Cap École inclusive proposera aux enseignants "des ressources pédagogiques simples, immédiatement utilisables en classe, afin de disposer de points d'appui, de références et de conseils utiles pour la scolarisation de tous les élèves".

Il est également prévu de "renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative". La circulaire rappelle notamment que "les AESH participent au collectif de travail des écoles et établissements et sont membres à part entière de la communauté éducative. Leur intégration est donc primordiale". Elle met en place pour cela un certain nombre de démarches lors de l'accueil d'un AESH dans un établissement (entretien d'installation, entretien de présentation, document de suivi...).

La circulaire du 5 juin prévoit aussi des mesures de simplification. Ainsi, la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) notifiera désormais l'attribution des matériels pédagogiques adaptés pour une durée de cinq ans, "afin de faciliter leur accessibilité". De même, il est prévu de mettre en œuvre une procédure simplifiée de demande d'aménagement des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens

Enfin, la circulaire demande de mieux suivre les parcours inclusifs et d'évaluer la qualité des actions. Elle prévoit notamment l'organisation "en tant que de besoin" d'une commission départementale de suivi des projets de scolarisation. Celle-ci constituera une instance locale d'évaluation de la mise en œuvre des mesures, ainsi qu'une instance de recours chargée de statuer sur les cas de litiges et de plaintes émanant de parents ou d'enseignants.