Handicap / Education - Ecole inclusive : des "priorités d'approfondissement", en attendant les propositions

Lancée en octobre dernier, la concertation "Ensemble pour l'école inclusive" a débouché, le 11 février, sur la remise de conclusions à Jean-Michel Blanquer et à Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Menée en liaison avec Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), cette "méthodologie ascendante a permis l'expression structurée des attentes des parents, des associations de personnes en situation de handicap, des gestionnaires d'établissement médicosociaux, des professionnels de l'éducation et des accompagnants". Elle a mobilisé environ 120 participants au cours de 22 réunions.

Des fiches de restitution très lapidaires

Les conclusions publiées sur le site du ministère se présentent non pas sous la forme d'un rapport traditionnel, mais sous celle de quatre "fiches de restitution" des travaux des "groupes experts", traitant respectivement de la simplification des parcours, de la coopération dans l'école, de l'élaboration du PPS (projet personnalisé de scolarisation) et du dispositif second employeur (service expérimental d'accompagnement péri et extrascolaire). Très lapidaires - à l'exception de celle sur le dispositif second employeur -, ces fiches s'apparentent parfois essentiellement à une sorte d'état des lieux recensant également des initiatives locales intéressantes.

Dans leur communiqué consécutif à la remise des conclusions de la concertation, Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel se gardent d'ailleurs de prendre position, se contentant d'indiquer que "d'autres propositions issues de cette large concertation seront toutes analysées par les ministères concernés pour en évaluer l'impact et définir leurs conditions de mises en œuvre". Un "plan d'action détaillant l'ensemble des mesures retenues" devrait ensuite être présenté dans le courant du mois de mars, qui "permettra aussi de prendre en compte les contributions issues du Grand débat national".

Trois "priorités d'approfondissement"

En attendant, les deux ministres s'appuient sur la concertation pour identifier "trois priorités d'approfondissement". La première consiste à "renouer la confiance avec les familles", à travers l'élaboration d'un "projet de parcours scolaire simplifié, véritable contrat de confiance, [qui] doit permettre de garantir aux parents la reconnaissance et la prise en compte des besoins spécifiques de leur enfant, ainsi que la mobilisation plus rapide de réponses adaptées [...]. Cette confiance passe aussi par le renforcement de "l'écoute attentive des parents, afin de résoudre rapidement les difficultés de scolarisation qui persisteraient" et la mise à jour des règlements intérieurs des établissements.

Seconde "priorité d'approfondissement" : soutenir les enseignants et, plus globalement, l'équipe éducative avec l'appui des professionnels du secteur médicosocial. Ceci implique une coopération plus étroite de l'ensemble des professionnels de l'éducation nationale et médicosociaux, les autorités académiques et les agences régionales de santé (ARS) devant se charger de fixer les principes et le cadre de cette coopération. La réponse passe aussi par le déploiement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial), qui favorisent la coordination des moyens à l'échelle de l'établissement et dont le périmètre pourrait être élargi aux professionnels médicosociaux.

Enfin, la troisième priorité porte sur la revalorisation du métier d'accompagnant et la reconnaissance de sa place au sein de la communauté éducative.

L'Assemblée plus rapide que le gouvernement

Alors que le manque de lisibilité fait partie des reproches traditionnels envers le secteur du handicap, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 31 janvier - soit dix jours avant la remise des conclusions de la concertation -, une proposition de loi "pour une école vraiment inclusive" (on notera le "vraiment"). Ce texte a été déposé, le 19 décembre, par Christophe Bouillon, député (PS) de Seine-Maritime, et une vingtaine de ses collègues du groupe socialiste.

Après les vives polémiques provoquées, en octobre dernier, par le renvoi en commission d'une proposition de loi du député (LR) du Lot Aurélien Pradié "visant à améliorer l'inclusion scolaire des enfants handicapés" - François Ruffin, député (La France insoumise) de la Somme affirmant sans nuance aux élus LREM et Modem que "ce vote vous collera à la peau comme une infamie !" -, il semblait difficile de s'opposer à un texte de même nature quelques semaines plus tard.

La majorité parlementaire et le ministre de l'Éducation nationale ont donc soutenu la proposition de loi PS du bout des lèvres, tout en amendant ou en supprimant les dispositions les plus coûteuses ou complexes (par exemple, un article prévoyant qu'une classe de maternelle ou de primaire ne peut pas compter plus de vingt élèves dès lors qu'elle accueille un enfant reconnu handicapé).

Une légère amélioration pour les AESH

Au final, le texte adopté en première lecture le 31 janvier ne comporte plus que deux dispositions significatives. La première concerne une légère amélioration des conditions de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap : les AESH seraient ainsi recrutés "par contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois" (avant un éventuel CDI), au lieu de l'actuel "par contrat d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans" (alors que le texte initial de la proposition de loi prévoyait un recrutement initial direct en CDI). La seconde disposition significative porte sur la désignation, dans chaque académie, d'"un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap référents, chargés de fournir à d'autres accompagnants des élèves en situation de handicap un appui dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap" (ce qui existait d'ailleurs plus ou moins déjà).

Une proposition de loi dans un projet de loi…

Le reste de la proposition de loi se limite à des articles "déclamatifs" déjà largement mis en œuvre dans les textes ou dans les faits, comme l'entretien des parents avec les enseignants lorsque la scolarisation de leur enfant en situation de handicap requiert une aide individuelle ou mutualisée, ou encore comme l'obligation pour les collectivités de tenir compte, lors de la construction ou la réhabilitation d'un établissement d'enseignement dont elles ont la charge, "des recommandations pour une école inclusive de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement" (la loi Handicap de 2005 suffisant largement à garantir cette prise en compte de l'accessibilité).

L'histoire n'est toutefois pas terminée. La poursuite d'un parcours autonome pour un texte ainsi réduit n'ayant plus guère de sens, la proposition de loi "pour une école vraiment inclusive" va être incorporée au projet de loi "pour une école de la confiance", dont l'examen en séance publique a débuté le 11 février. Un amendement du gouvernement a très récemment été déposé en vue de procéder à cette "absorption".