Enfance - Signature de la convention d'objectifs et de gestion de l'Agence française de l'adoption
Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, et Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, et Yves Nicolin, député de la Loire et président de l'Agence française de l'adoption (AFA), ont signé, le 24 novembre, une convention d'objectifs et de gestion (COG) liant l'Etat et l'AFA. Cette convention s'inscrit dans le prolongement du rapport de Jean-Marie Colombani remis au président de la République le 28 mars 2008. Mais elle vise aussi à contribuer à la mise en ordre de marche de l'AFA, dont les premiers temps de fonctionnement ont été très critiqués, notamment par la Cour des comptes et par la commission des affaires sociales du Sénat (voir notre article ci-contre du 6 mars 2009). Le rôle de l'AFA s'est également trouvé amoindri par la création, au sein du Quai d'Orsay, d'un service de l'adoption internationale (SAI), même si celui-ci centralise des fonctions traditionnellement exercées par les Affaires étrangères, notamment vis-à-vis des organismes autorisés pour l'adoption (OAA). Le principal coup porté à l'AFA a toutefois été la nomination, par un décret du 27 juin 2008, d'un ambassadeur chargé de l'adoption internationale, en la personne de Jean-Paul Monchau.
L'objectif affiché de la convention, signée pour une durée de trois ans, est de "rendre plus transparente, plus visible et plus efficace l'action de l'Agence". Le document fixe à l'AFA quatre objectifs principaux, qui entendent répondre aux reproches qui lui sont jusqu'alors adressés. Le premier consiste à définir une stratégie d'action dans les pays d'origine, en d'autres termes à mener une politique proactive, sur le modèle d'autres pays développés. Le second objectif vise à optimiser l'information et la communication sur les nouvelles réalités de l'adoption internationale. Il s'agit, par exemple, de s'adapter aux changements dans le profil des enfants adoptables, comme l'a très bien fait l'Italie en développant l'adoption d'enfants de plus de cinq ans (seulement 25% des adoptions françaises à l'international). Troisième objectif : renforcer l'accompagnement des adoptants en France et à l'étranger. Enfin, le quatrième objectif consiste à renforcer l'action des correspondants départementaux et locaux de l'AFA pour leur permettre d'assurer leur mission dans les meilleures conditions.
La COG s'inscrit ainsi dans le cadre de la réforme de l'adoption internationale - aux contours assez flous car elle emprunte plusieurs canaux -, lancée par le gouvernement en août 2008 (voir notre article ci-contre du 28 août 2008). Il reste que toutes les améliorations bienvenues en la matière se heurtent à une réalité incontournable : le faible nombre d'enfants adoptables, qui tend même à diminuer. Dans son allocution, Bernard Kouchner n'a pas caché qu'"en France, sur les 30.000 candidats à l'adoption titulaires d'un agrément, seuls 4.000 ont vu leur souhait se réaliser en 2008", dont 3.000 à l'international (ce qui fait tout de même de la France le troisième pays en la matière, après les Etats-Unis et l'Italie). Il a également pointé "la distorsion entre le nombre croissant de projets d'adoptions et leur faible réalisation", ce qui justifie "une réforme en profondeur". Le ministre des Affaires étrangères a donc rappelé qu'"avant d'adopter plus, il s'agit d'abord d'adopter mieux".
Jean-Noël Escudié / PCA
