Enseignement primaire - Service minimum d'accueil : "ça se joue au cas par cas"
Nantes, Le Mans, Clichy-la-Garenne, Alfortville ou encore Echirolles, Decazeville... la liste des villes qui n'appliqueront pas le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles, le jeudi 20 novembre, s'allonge à deux jours d'une grève appelée par la quasi totalité des syndicats de la maternelle à l'université et qui s'annonce très suivie. D'autant que tombent également les préavis de grève des personnels municipaux ou associatifs censés assurer ce SMA, y compris bien sûr les agents chargés de la restauration scolaire. Dans un courrier, daté du 14 novembre, la fédération CGT des services publics "appelle les agents territoriaux travaillant dans les services scolaires et périscolaires à contribuer aux initiatives prévues, notamment par la grève".
"Le gouvernement ne tient aucun compte des difficultés rencontrées par les municipalités pour assurer le service minimum : délai de seulement 48h imposé par la loi ; non transmission de la totalité des informations, dans les délais légaux par l'inspection d'Académie ; manque de personnel formé disponible...", explique un communiqué de la ville de Nantes, en date du 18 novembre. Deux arguments sont avancés par les mairies réticentes à la mise en place du service minimum d'accueil. Tout d'abord, elles ne veulent pas "endosser les responsabilités de l'Etat". Jean-Claude Moingt, maire-adjoint à l'Éducation à Clichy, ville qui a pourtant appliqué la loi le 7 octobre dernier, explique : "Le ministère de l'Education nationale se défausse de sa responsabilité à assurer la continuité du service rendu dans le cadre de sa mission première qui est l'enseignement." Le second argument concerne la sécurité des enfants : "Garder de jeunes enfants est un vrai métier et ne s'improvise pas", poursuit Jean-Claude Moingt. La plupart des maires contactés le confirment : "Ça se joue au cas par cas" et conseillent aux parents de se renseigner directement auprès des écoles.
Ailleurs l'exercice semble tourner à l'épreuve de force comme à Toulouse où le tribunal administratif a enjoint à la mairie d'organiser l'accueil qu'elle refusait de mettre en place. Le tribunal a en effet été saisi en référé par le préfet de Haute-Garonne à quelques jours de la journée d'action du 20 novembre. Le juge des référés a relevé que le maire de Toulouse n'avait pas pris "les mesures utiles" pour organiser le service minimum d'accueil lors du précédent mouvement dans l'enseignement, le 7 octobre, et ne semblait pas l'avoir fait davantage dans la perspective du mouvement du 20 novembre. Le juge a ainsi ordonné à la commune de "déposer dans un délai maximum de 4 jours, à compter de la notification par télécopie de l'ordonnance, la liste" des personnels affectés au service d'accueil. Le tribunal a d'ailleurs précisé que la liste n'avait "pas à être exclusivement composée d'agents communaux". La mairie a décidé de fournir à l'inspection académique une liste de 700 personnes susceptibles d'accueillir les enfants. Mais, sur le fond elle ne change pas sa position : "Nous n'avons pas la capacité de mettre en place ce service minimum. Donc nous ne le mettrons pas en place", a expliqué Gisèle Verniol, adjointe chargée de l'Education.
La semaine dernière, les préfectures du Gard et de l'Hérault ont engagé des procédures judiciaires pour les mêmes motifs, contre 11 communes du Gard et 23 communes de l'Hérault. Dans l'Aude, le préfet "engagera d'autres procédures contentieuses à l'encontre des communes qui ne prendraient pas les dispositions pour appliquer la loi", a-t-il indiqué à l'AFP. Début novembre déjà, le préfet de Charente avait saisi le tribunal administratif d'Angoulême contre 3 communes. D'autres procédures contentieuses sont susceptibles d'être mises en oeuvre dans un avenir proche et "dans la perspective de nouveaux mouvements de grève" ont prévenu les préfectures.
Autre cas de figure : la ville de Besançon qui précise qu'elle accueillera, dans la limite des places disponibles, les enfants dans dix structures d'accueil (MJC et maisons de quartier), soit 343 places. "Nous avons fait le choix d'assurer le SMA en dehors des écoles pour des questions de principe autant que pratiques, déclare le maire Jean-Louis Fousseret. Le service minimum d'accueil sera limité à une durée de 6 heures, par référence au temps scolaire." "Les structures d'accueil n'étant pas équipées pour assurer ce service, il n'y aura pas de restauration scolaire, ni de possibilité de déjeuner sur place", avertit la mairie
Ce jeudi sera bien le premier grand test pour la loi sur le droit d'accueil qui oblige les communes à organiser un accueil des élèves dès que plus de 25% des enseignants d'une école se sont déclarés grévistes.
Catherine Ficat
