Enseignement primaire - Droit d'accueil : un dispositif "toujours inapplicable" dans la plupart des communes rurales, selon l'AMRF
Le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et primaires reste "inapplicable dans la plupart des communes rurales", estime ce vendredi 18 juillet 2008 dans un communiqué l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Reconnaissant que la loi adoptée jeudi 17 juillet à l'Assemblée nationale apporte "certaines améliorations", l'AMRF regrette néanmoins que les petites communes rurales soient légalement astreintes à mettre en place un service qu'elles seront "bien souvent dans l'incapacité matérielle d'assurer", faute de personnels suffisants.
Les élus ruraux s'inquiètent particulièrement de la mise en cause possible de la responsabilité juridique et politique des maires en cas de dommages commis ou subis par un élève. En effet, si l'article 8 bis du texte apporté par les députés prévoit certains mécanismes de protection administrative et pénale des maires, l'AMRF prévient que "ce seront bien les maires qui de toute façon seront considérés comme directement responsables par leurs administrés".
Alors que le texte doit être soumis à une commission mixte paritaire avant son adoption définitive, d'ici le 25 juillet, l'association demande "un système facultatif pour les communes de moins de 3.500 habitants". Un amendement en ce sens avait été déposé par un groupe de députés UMP mais retiré avant sa discussion en séance.
Compensation financière : l'AMGVF "rassurée"
De son côté, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) "prend acte avec satisfaction" de l'adoption d'un amendement gouvernemental "permettant de fonder la compensation financière sur le nombre prévisionnel d'enseignants grévistes et non seulement sur le nombre d'enfant accueillis". L'article 8 modifié dispose ainsi que, pour chaque journée de mise en oeuvre du service d'accueil, la compensation de l'Etat ne peut être inférieure à un montant égal à neuf fois le Smic horaire par gréviste. "Rassurés" par cette "sécurité financière supplémentaire", les maires de grandes villes se félicitent également que le taux d'enseignants grévistes pour le déclenchement du droit d'accueil ait été porté à 25%. Ils rappellent néanmoins que la mise en oeuvre du dispositif restera "très compliquée", dans les grandes villes, "en raison du grand nombre de personnes qu'il sera nécessaire de mobiliser dans les établissements scolaires".
