Enseignement primaire - Service minimum : Xavier Darcos promet de consulter les communes
Les mairies de Paris et de Toulouse "ont déjà fait savoir qu'elles ne participeraient pas" au service minimum pour accueillir les enfants en primaire, lors de la grève des enseignants prévue le 15 mai prochain. Le ministre de l'Education nationale a déclaré, le 3 mai, à Clermont-Ferrand, devant les parents d'élèves de la Peep, favorables au dispositif du service minimum d'accueil (SMA), qu'il avait "demandé aux inspecteurs d'académie de bien vouloir (le) relancer", ce 15 mai. Une première expérimentation de ce système, qui, d'après le ministère, consiste à rémunérer des agents municipaux pour qu'ils gardent les enfants les jours de grève, grâce aux retenues sur salaires des grévistes, avait été réalisée lors de la précédente journée de grève unitaire le 24 janvier. Xavier Darcos avait alors annoncé qu'il allait chercher un "accord" avec les organisations syndicales, en prévenant qu'à défaut de celui-ci "dans les deux mois", il passerait "par la loi". Mais selon les syndicats, aucune proposition de concertation n'a été faite depuis. Ce 5 mai, sur les antennes d'Europe 1, le ministre a finalement annoncé : "Non, je ne consulterai pas particulièrement [les syndicats] puisque, je le répète, mon interlocuteur, c'est la commune." A ce jour, aucune date n'est avancée. Le ministère a indiqué par ailleurs, qu'un "bilan serait effectué après le 15 mai", avant de se prononcer plus avant.
Au moment de la première expérimentation du SMA, de nombreux maires et leurs associations (comme l'AMF et l'AMGVF) ont posé la question de la responsabilité des personnels encadrant. "La garde des enfants relève de la responsabilité de l'Éducation nationale, donc des directeurs d'école. Si l'État souhaite changer des modalités de fonctionnement aussi importantes, la moindre des choses est de recourir à une large concertation, afin d'aborder non seulement le mode opératoire, mais aussi, plus largement cette question du transfert de la responsabilité aux agents municipaux", avait alors déclaré à l'AEF (agence spécialisée en éducation) Noël Jouaville, directeur général des services à la mairie de Metz. Autre question également soulevée, celle du "profil" et de la "rémunération" des personnels éventuellement mobilisables (Atsem, personnels de ménage et de cantine, animateurs Bafa). "La convention proposée par le ministre ne donne aucune précision sur le taux d'encadrement envisageable, ni sur les critères pour accepter ou pas les enfants. Et le remboursement de 90 euros prévus par tranche de 15 élèves ne couvre pas les frais réels, surtout si l'on doit former ces personnels", estimait Sophie Mayeux, adjointe en charge de l'enseignement à la municipalité de Nancy. Selon Gilles Moindrot, secrétaire général du SNUIPP-FSU (syndicat majoritaire), "à peine 2.000 communes sur 36.000 avaient mis en place le service minimum". La mairie de Paris était l'une de celles qui jugent "qu'il n'y a pas de raison que des fonctionnaires municipaux brisent un mouvement de grève de fonctionnaires nationaux". "Notre position est la même. Nous n'avons pas de raison d'en changer", a déclaré à l'AFP Pascal Cherki, adjoint au maire de Paris, chargé de la vie scolaire.
Catherine Ficat
