Enseignement primaire - Accueil dans les écoles : "600 villes le feront", selon Xavier Darcos
Les communes seront-elles nombreuses à participer à l'expérimentation du service minimum dans les écoles le 24 janvier prochain, jour de grève nationale dans la fonction publique ? D'après Xavier Darcos en déplacement ce 21 janvier à Amiens, "600 villes le feront". "A l'instar de nombreux élus de toutes sensibilités politiques, il me semble inconcevable de 'sous-traiter' à une commune une responsabilité légale de l'Etat", a pourtant déclaré le maire de Paris le 18 janvier, refusant, dans une lettre au ministère, de signer la convention. "D'évidence, cette initiative traduit une forme d'improvisation et un regrettable déficit de concertation avec les élus locaux", estime Bertrand Delanoë. Les villes volontaires se sont engagées à assurer ce service d'accueil dans le primaire pendant les grèves, avec du personnel municipal ou contractuel. "Nos agents territoriaux n'ont pas vocation à remplacer ces fonctionnaires dans le cadre de leur mission éducative", explique de son côté Patrick Jarry, maire de Nanterre. "Aucune disposition législative n'impose ou n'interdit aux communes de créer une structure d'accueil en cas de grève des enseignants", confirme l'Association des maires de France (AMF) sur son site. "Nous voulons bien rendre service aux familles, mais nous n'avons pas à nous substituer à l'Etat", résume Jacques Pélissard. Faisant référence à la note du ministère adressée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, le 8 janvier, l'AMF précise également que "lorsque la compétence scolaire et périscolaire a été transférée à un EPCI, les dispositions contenues dans cette note s'appliquent également à ce dernier, sauf en ce qui concerne la sécurité des élèves aux abords des écoles, en particulier lorsque l'école est fermée, qui continue de relever du maire. [...] Par conséquent, même si un EPCI est compétent en matière scolaire et périscolaire, le maire ne peut être dispensé de veiller à la sécurité des enfants aux abords des écoles, d'autant plus lorsque l'EPCI n'est pas en mesure d'offrir un service d'accueil pour les enfants faute de personnels."
Le dispositif ministériel prévoit que c'est aux inspecteurs d'académie d'informer les communes des mouvements sociaux attendus. Or, dans un communiqué du 10 janvier, le syndicat de l'inspection de l'Education nationale (SI-EN-Unsa) appelle "les inspecteurs à ne s'impliquer ni de près, ni de loin, dans l'organisation d'un service d'accueil de substitution, dont l'appellation de 'service éducatif minimum' est totalement usurpée".
Cette grève du 24 janvier "sera un bon test", avait déclaré Xavier Darcos le 8 janvier.
Catherine Ficat
