Enseignement primaire - Service minimum d'accueil dans les écoles : la méthode est contestée

Le service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève, annoncé par le ministre de l'Education nationale le 8 janvier, suscite de vives réactions des élus et de leurs associations, quelque peu décontenancés par la rapidité avec laquelle cette "expérimentation" est mise en place. L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) regrette vivement "que des décisions de cette importance soient prises aussi rapidement et sans aucune concertation". Elle redoute que "le montage financier (reversement de retenues opérées sur le salaire des grévistes) ne manque pas d'attiser les conflits entre personnels enseignants et collectivités, alors que les relations avaient été pacifiées dans le cadre de partenariats construits dans la durée". Elle souligne la "grande incertitude [qui] entoure le calcul des indemnités versées aux communes en échange du service minimum".

Des difficultés incontournables

L'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) estime que l'initiative du ministère "met en lumière l'incapacité de l'éducation nationale à exercer dans ce domaine ses responsabilités d'employeur public" et crée des difficultés incontournables. Elle aussi met en cause le mode de calcul de remboursement des frais engagés "qui seraient comptabilisés au nombre d'élèves accueillis et non sur la base des coûts réels". Selon l'association, les décisions des communes en la matière "seront plutôt liées aux équilibres à trouver entre leurs capacités organisationnelles, les négociations avec le personnel et représentants syndicaux, les relations avec les familles et délégués de parents d'élèves, ainsi qu'avec les enseignants et directeurs d'écoles". Et de prévoir : "Le résultat aléatoire de cet équilibre continuera d'alimenter les disparités territoriales vis-à-vis desquelles pourtant le ministère affiche sa volonté de les réduire !"
Le président de l'Association des maires de France (AMF) a quant à lui estimé dans un communiqué que "c'est à l'Education nationale d'organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants". Selon Jacques Pélissard, en proposant que "ce service soit organisé en externe par les communes qui le veulent", le ministre fait preuve "d'une conception originale du service minimum par report de la responsabilité de l'Etat sur des acteurs étrangers aux conflits ayant conduit à la grève". L'AMF rappelle par ailleurs que "l'organisation d'un tel service est décidé librement par chaque commune, en fonction des contingences locales et du besoin des familles".
Les syndicats de l'Education nationale, à l'instar du SNUIPP-FSU (syndicat majoritaire), partagent ces analyses. "La possibilité pour les municipalités d'organiser une garderie existe depuis de nombreuses années, certaines le font, d'autres non parce que ça va à l'encontre d'une situation de grève ou parce qu'elles n'ont pas assez de personnels, sans compter les problèmes de sécurité", a commenté à l'AFP son secrétaire général, Gilles Moindrot.

Catherine Ficat