Enseignement primaire - Le service d'accueil dans les écoles dès la grève du 24 janvier

Le ministre de l'Education nationale veut mettre en place le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires dès le 24 janvier, jour de grève nationale dans l'éducation. Dans une note du 8 janvier, Xavier Darcos demande aux recteurs et inspecteurs d'académie de participer à une expérimentation avec les maires des communes volontaires. "Je souhaite que tout ou partie des retenues sur salaire opérées les jours de grève puissent être reversées aux communes volontaires", avait déjà déclaré le ministre, le 11 décembre dernier, lors de la présentation de son "programme de travail et d'action pour le deuxième trimestre 2007/2008". Il était alors question d'une expérimentation pour la rentrée 2008. Le mode de financement jugé "inopportun" par l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) est aujourd'hui détaillé dans la note du ministère. "Le montant de la participation que versera l'Etat est fonction du nombre d'enfants accueillis : il s'élève à 90 euros pour 1 à 15 élèves accueillis, et au-delà, à 90 euros par tranche de 15 élèves accueillis. Son versement interviendra au maximum 35 jours après que le maire aura fait connaître à l'autorité académique ou à son représentant le nombre d'élèves ayant bénéficié de ce service." En contrepartie, les communes devront accueillir chaque jour de grève, les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de leur territoire durant les six heures normales d'enseignement.

Une convention financière est prête

Une convention financière type sera proposée aux communes. Comme la signature de cette convention peut requérir une délibération du conseil municipal, pour la grève annoncée du 24 janvier prochain, "si les délais ne permettent pas à certains maires de soumettre la convention à la délibération de leur conseil municipal, ils pourront retourner une lettre d'intention pour le dispositif d'assistance proposé par le ministère de l'Education nationale qui leur permettra de bénéficier du financement de l'Etat en contrepartie de la mise en place, par la commune, du service d'accueil. S'ils choisissent de signer cette convention dans un délai de deux mois, celle-ci sera réputée entrée en vigueur à la date de la réception de la lettre d'intention par les services académiques." Recteurs et inspecteurs d'académie doivent communiquer à l'ensemble des maires ce projet de convention avant le 10 janvier 2008. Délais très courts, période pré-électorale... sont autant de contraintes qui hypothèquent la mise en place du dispositif. L'AMGVF renouvelle son étonnement devant des décisions "prises sans concertation". L'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev), jointe par Localtis, pointe trois principaux problèmes. Le premier est lié à la complexité du mécanisme administratif pour le calcul des transferts financiers. Le second est la difficulté à mobiliser les agents en cas de grève. Ensuite, "c'est donner à penser que le rôle éducatif des villes ne se borne qu'à faire de la garderie", explique la présidente Claudine Paillard. "L'Etat ne prend pas ses responsabilité par rapport au problème qu'il crée. Il est incompréhensible que ce dispositif devienne obligatoire", ajoute-t-elle.

La grève du 24 janvier sera un bon test

Ce 8 janvier, dans un entretien à la chaîne LCI, le ministre a également estimé que la grève du 24 janvier "sera sans doute forte puisque toute la fonction publique a décidé de s'y associer". "Et donc ce sera un très bon test pour nous", a-t-il ajouté. Xavier Darcos a par ailleurs confirmé sa volonté d'obliger les enseignants à se déclarer grévistes 48 heures avant le début d'une grève. "Ce sera la difficulté mais j'y tiens beaucoup, il faut que les inspecteurs d'académie aient une clarté de la situation au préalable." Ces derniers devront informer les communes des mouvements sociaux prévus. Les directeurs d'école quant à eux ont l'obligation d'informer les familles.
Les premières réactions au projet du ministre sont venues du syndicat FSU, majoritaire dans l'Education. "Le ministre qui prétend beaucoup concerter se lance sans la moindre concertation dans cette affaire avec les personnels et apparemment avec les élus", a regretté son secrétaire général.
Jusqu'à ce jour, dans les écoles maternelles et primaires, les instituteurs et les directeurs non-grévistes accueillent et surveillent les élèves présents mais des règles strictes imposent un nombre maximal d'élèves par enseignant. Si un trop grand nombre d'entre eux est absent, le directeur peut décider de fermer l'école; seul le maire de la commune peut en exiger l'ouverture, en mobilisant les animateurs des centres d'accueil et lieux de loisirs pour assurer "un service de garde".

Catherine Ficat

Référence : note à l'intention des recteurs et inspecteurs d'académie, circulaire du 8 janvier. Objet : mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels enseignants du 1er degré.