Education - L'accueil à l'école primaire en cas de grève : un faux débat ?

La question d'un service minimum à l'école primaire, évoquée par François Fillon, a mis en émoi les syndicats de l'Education nationale. Dans les faits pourtant, l'accueil des enfants est le plus souvent assuré avec le concours des municipalités.

Le Premier ministre a estimé mardi 17 juillet que le service minimum dans les transports pouvait servir de "modèle pour être étendu dans d'autres secteurs, dont l'Education nationale". Son ministre du Travail, Xavier Bertrand, a renchéri, jugeant "indispensable" que les enfants puissent être accueillis à l'école et allant jusqu'à poser la "question (de savoir) quel est le bon vecteur juridique, une loi ou autre".
Ce 18 juillet toutefois, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a semblé chercher à calmer le jeu, indiquant que, "pour l'heure", les discussions concernaient "uniquement les transports", même si "cela n'empêche pas de réfléchir à moyen terme à des dispositifs d'accueil, de continuité du service public dans l'Education nationale aussi".
Côté parents d'élèves, la FCPE s'est déclarée "dubitative" : "Si c'est pour entasser 50 élèves dans une classe, encadrés par des personnels dont on ne connaîtra ni le professionnalisme ni les compétences, dans des conditions qui peuvent faire craindre pour la sécurité des enfants, on ne voit pas l'intérêt". En revanche, la Peep est "tout à fait favorable à ce que les enfants soient au moins accueillis".
"Qui pour assurer le fameux service ? Parents, enseignants, directeur sans statut, personnel municipal ?", s'interroge de son côté le SNE-CSEN (Syndicat national des écoles).

Pas d'obligation pour les communes

Collèges et lycées sont aujourd'hui tenus réglementairement de rester ouverts et d'accueillir les élèves. En revanche, dans le primaire, les personnels étant pratiquement tous des enseignants, une grève massive ne permet pas d'assurer la surveillance des enfants. C'est alors au maire de décider s'il ouvre l'école, s'il trouve du personnel.
"Dans le premier degré, il peut parfois y avoir des problèmes d'organisation", reconnaît le secrétaire général du Sgen-CFDT, Thierry Kadar, précisant que "la responsabilité de l'accueil relevant de la mairie, il n'y a pas toujours le personnel adéquat". Toutefois, ajoute-t-il, "dans 90% des cas, un accueil est assuré".
Aucun texte n'impose en réalité à la commune d'assurer l'accueil des enfants. "Est-ce le rôle des collectivités locales que d'assumer financièrement la grève des écoles, lorsque celles-ci ne sont pas totalement fermées ?", se sont d'ailleurs parfois interrogés certains élus.
Plusieurs questions parlementaires ont abordé le sujet au cours des dernières années. Les réponses ministérielles vont toutes dans le même sens : "Les communes ne sont pas tenues d'assurer l'accueil des élèves". "En cas de grève du personnel enseignant, il appartient aux directeurs d'école, qui ont notamment pour mission d'organiser l'accueil et la surveillance des élèves, de rechercher des solutions pour les accueillir, avec la participation d'enseignants volontaires, des services municipaux ou des associations de parents d'élèves. Lorsqu'un service municipal de garderie a pu être mis en place en accord avec le directeur d'école, le personnel municipal est tout à fait habilité à surveiller les enfants présents dans les conditions d'organisation fixées par la municipalité." Et l'une de ces réponses ministérielles de conclure : "D'une manière générale, la continuité du service public en cas de grève est un problème qui ne peut trouver de solution dans le cadre strict de l'Education nationale."

C.M.