Education - Service minimum d'accueil : "L'Etat se défausse sur les communes"

Ce sont donc 2.870 communes qui, selon les données du ministère de l'Education nationale, datées du 14 mai, ont accueilli, lors de la grève de la fonction publique du 15 mai, les élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. Pour la journée de grève du 24 janvier, les communes volontaires avaient été près de 2.000. Le dispositif reste expérimental et les communes de taille importante sont quasi-absentes de la liste, exceptées Amiens, Perpignan et Nice. Rouen qui sous la précédente municipalité avait participé à l'accueil n'a pas, cette fois-ci, suivi le mouvement. Le 15 mai, à l'issue de la journée de grève,  le président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé : "J'ai demandé au gouvernement de déposer avant l'été un projet de loi qui institue un droit d'accueil des enfants inscrits dans nos écoles. Le projet prévoit deux points : en cas de grève les professeurs grévistes se feront connaître 48 heures à l'avance, et les communes devront proposer des solutions d'accueil dont la charge financière sera assurée par l'Etat." Cette annonce ne devrait pas laisser indifférents les élus...
Si le dispositif n'est pas nouveau - il a été mis en place par une note-circulaire en janvier dernier - il reposait jusqu'ici sur le volontariat des communes. L'Etat signe une convention avec les communes volontaires, par laquelle il finance le service mis en œuvre par celles-ci, pour accueillir les enfants durant les jours de grève, à hauteur de 90 euros par groupe de 1 à 15 élèves accueillis pendant les heures habituelles d'enseignement. Ce dispositif cible les écoles maternelle et élémentaires puisque les collèges et les lycées assurent un accueil dans leurs établissements. Avec le projet de loi, il deviendrait donc une obligation pour les collectivités territoriales.

Qui fait quoi ?

L'Andev (Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France) a réagi très vite par l'intermédiaire de sa présidente Claudine Paillard :  "En se défaussant sur les communes pour mettre en place cette organisation, l'Etat remet en cause les mécanismes actuels des compétences partagées au sein de l'école communale. Mécanismes qui reposent certes sur la  complémentarité mais aussi sur le respect strict des responsabilités des uns et des autres sur les différents temps de l'enfant. D'un côté, on demande aux communes d'intervenir sur du temps scolaire, de l'autre, le ministre annonce de l'accompagnement péri-scolaire animé par les professeurs sur les temps couverts par les communes. Quid du sens global ?" Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a quant à lui déclaré, dans un communiqué de presse, qu'"imposer une telle mesure est contraire à la libre administration reconnue aux communes par la Constitution".

Déjà en janvier dernier, les associations d'élus locaux avaient montré leur forte réticence : "Ce service doit être organisé en externe par les communes qui le veulent. Le ministre fait preuve d'une conception originale du service minimum par report de la responsabilité de l'Etat sur des acteurs étrangers aux conflits ayant conduit à la grève", avait alors déclaré Jacques Pélissard. Le 16 mai, le président de l'Association des maires de France conforte sa position : "Si demain les éboueurs de ma commune sont en grève, je ne vais pas aller demander aux instituteurs d'aller ramasser les poubelles. C'est une question de principe."

Qui est responsable ?

Au-delà des principes, des questions de fond restent à régler : quels seront les temps concernés par ce droit d'accueil et quels seront les élèves concernés ? Comment justifier auprès du personnel municipal, qui peut lui aussi exercer son droit de grève, d'assurer seul cet accueil ? Quelle sera l'organisation minimum requise et qui sera l'autorité responsable ? "Le ministre de l'Education s'est bien gardé de répondre à la question de la responsabilité. Si un enfant se blesse, qui est responsable ?, s'interroge  Claudine Paillard. "Le service minimum d'accueil repose-t-il sur une délégation de compétences auprès des communes ou l'Education nationale garde-t-elle sa reponsabilité et la commune est alors un prestataire de service ?"  Le fait que les communes doivent informer les parents d'élèves de la mise en place de ce service semble acter, pour certains, en faveur d'une délégation de l'Etat aux communes avec toutes les responsabilités que cela implique. La question financière reste aussi en suspens, un certain nombre de cadres de l'Education ont fait leurs calculs : les remboursements correspondent à des postes de vacataires et non à des postes de titulaires. Autant de questions qui, pour Claudine Paillard, demeurent aujourd'hui sans réponse.

Clémence Villedieu

Nice veut élargir le service minimum

La ville de Nice a pour la deuxième fois mis en place un dispositif d'accueil dans les centres de loisirs. Ce sont donc 1.200 places qui ont été ouvertes. Seuls 186 élèves en ont bénéficié. Selon la mairie, pour la moitié des élèves attendus, leurs écoles étaient ouvertes et, pour l'autre moitié, les parents avaient trouvé des solutions. Le maire de Nice, Christian Estrosi entend élargir ce dispositif en augmentant le nombre de places en signant un protocole d'accord avec notamment les associations.