Sécheresse et suivi des assises de l'eau au programme du Comité national de l'eau

Deux mois après la dernière réunion de sa commission de suivi hydrologique (voir notre article du 15 mai), le Comité national de l'eau (CNE, voir le site de cet organisme consultatif) s’est réuni le 16 juillet en formation plénière et en présence de la nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Tenue à la fois en présentiel et en visioconférence, cette réunion trimestrielle, initialement prévue en juin et à laquelle ont assisté 70 de ses membres, fut avant tout l’occasion d’évoquer le bilan des assises de l’eau. 

Un an après la clôture de la seconde phase de ces assises, l’une des mesures qui en est issue et vise à renforcer la capacité des collectivités à préserver les ressources en eau destinées à la consommation humaine commence à se concrétiser à travers deux projets de décret. Le premier, actuellement en consultation, porte sur le droit de préemption (voir notre article du 9 juillet 2020). Un second décret à venir en Conseil d'Etat vise à rendre le bloc communal compétent pour la protection de la ressource en eau des captages d’eau potable. Il fera en septembre l’objet d’une consultation du public. 

Paiement pour services environnementaux : un objectif atteint

Une vingtaine d’autres mesures issues de la seconde phase des assises intéressaient également les collectivités pour faire face au dérèglement climatique affectant les ressources en eau (voir notre article du 1er juillet 2019). Faisant le point, Olivier Thibault, directeur de l’eau et de la biodiversité au ministère, en recense 14 au stade avancé ou mises en œuvre, et 11 en cours ou qui démarrent. Il était par exemple prévu d’expérimenter sur vingt territoires le paiement pour services environnementaux, à tester notamment sur des zones de captage pour rémunérer les pratiques agricoles qui protègent les ressources en eau.

Un objectif largement atteint, selon le ministère, qui recense trente territoires où des contrats ont pu être signés avec 900 agriculteurs, très majoritairement en Adour-Garonne (c’est dans ce bassin que l’outil est testé), et "86 autres pressentis" dans les autres bassins, où l’outil sera décliné localement et modelé "en fonction les enjeux environnementaux et agricoles de chaque territoire". 

D’autres mesures issues des assises concernaient la restauration des rivières et celle des milieux humides. Un "plan tourbières", élaboré avec l’un des pôles-relais zones humides, sera en ce sens finalisé cet automne. En vue de structurer l'organisation des données nationales et de l’harmoniser avec les systèmes d’information existants, une banque nationale des inventaires de zones humides est aussi en projet. 

Gestion partagée et tensions d'usage

Un point sur les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) et sur la situation hydrologique figuraient par ailleurs à l’ordre du jour de la réunion de cet organisme consultatif. Véritables outils de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau (voir notre article du 10 mai 2019), les PTGE rencontrent des obstacles au déploiement. Pour travailler sur ces blocages observés sur le terrain, ils font l’objet d’un suivi par un groupe de travail issu du CNE. Il réunit les trois bassins les plus concernés (Rhône-Méditerranée-Corse, Loire-Bretagne et Adour-Garonne), des experts et des associations environnementales et des représentants des élus ou des collectivités (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Association nationale des élus des bassins). A ce stade, soixante PTGE ont été adoptés, une vingtaine sont en cours de concertation et une quinzaine identifiés. 

Quant à la situation hydrologique, elle suscite des tensions sur la ressource en eau dans 77 départements sur au moins une partie de leur territoire. Les quatre régions particulièrement impactées sont Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est et les Hauts-de-France. Les préfets ont signé des arrêtés de restrictions d'usages dans 24 départements. En toute logique, les conclusions de la récente mission sécheresse du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) furent sur toutes les lèvres. Dans son rapport (voir notre article du 17 février dernier), elle tire la leçon de la gestion de la sécheresse de 2019 par les services de l'État. Un travail "à poursuivre", estime Jean Launay, qui préside le CNE, car il permet de "poser un diagnostic sur la gestion quantitative de l’eau" et démontre qu’"un certain nombre de chantiers réglementaires font consensus ou montrent des désaccords".