Gestion de l’eau : le gouvernement ouvre les vannes aux projets de territoire
Véritables outils de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau, les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) pourraient bien devenir incontournables à l’avenir pour faire émerger des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux.
Les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture ont confirmé, par un communiqué commun ce 10 mai, leur volonté de généraliser le recours aux projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), suivant les recommandations de la mission conduite, d’octobre 2017 à juin 2018, sous l'autorité du préfet Pierre-Etienne Bisch. Les deux ministres ainsi que la secrétaire d’Etat, Emmanuelle Wargon, ont cosigné à cet effet, le 7 mai, une instruction mobilisant les préfets pour impulser "un nouvel élan" à une gestion partagée de la ressource en eau répondant au défi du changement climatique. "Face à une ressource de moins en moins abondante, la sobriété doit être recherchée par tous, que l’on soit un agriculteur, un industriel ou un citoyen", indiquent François de Rugy et Didier Guillaume, dans leur communiqué. L’alternative étant "lorsque c’est techniquement et économiquement pertinent, de mobiliser la ressource en eau au moment où elle est la plus abondante pour la stocker et s’en servir en période de sécheresse pour couvrir les différents usages (eau potable, soutien d’étiage, irrigation, industrie, etc.), sans prélever dans les rivières ou les nappes". Le PTGE vise ainsi à faire émerger des solutions durables, consistant par exemple "à accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de la transition agro-écologique" ou à "conduire les collectivités locales à désartificialiser les sols pour augmenter l’infiltration des eaux pluviales et à considérer plus largement les solutions fondées sur la nature". Mais la dimension économique n’est jamais bien loin et reste déterminante pour guider le choix du programme d’actions qui sera finalement mis en place en écho au diagnostic de départ.
Cadre de financement rénové
La démarche - précisée en 2015 - n’est pas nouvelle mais devrait bénéficier d’un cadre rénové dont l’instruction fournit les clefs de lecture, en particulier sur le volet financement. Les agences de l’eau sont au coeur de ce dispositif, même si une pluralité de financeurs est possible : usagers, collectivités territoriales, financeurs privés, fonds européens, etc. Pour les projets exclusivement dédiés à l’irrigation agricole, les financements seront limités à "la partie de l’ouvrage correspondant au volume de substitution". Les agences de l’eau pourront éventuellement financer au-delà de la seule substitution les ouvrages multi-usages (eau potable, usages industriels, soutien d’étiage, irrigation), "selon des priorités des comités de bassins dans lesquels les différents usagers sont représentés", ajoutent les ministères. "Compte tenu des fortes disparités territoriales, les bassins définiront les méthodes de calcul de la substitution sur la base d’analyses rétrospectives s’appuyant sur les 5 à 10 dernières années et des démarches prospectives visant à intégrer les conséquences des dérèglements climatiques sur la disponibilité de la ressource en eau".
Articulation avec le Sage
Pas vraiment de révolution côté gouvernance. En présence d’un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), la commission locale de l’eau - étendue aux parties intéressées non membres - constitue le cadre du comité de pilotage du PTGE. Globalement, la synergie avec cet instrument de planification doit être recherchée. Des différences de périmètres sont toujours envisageables : "il peut être plus restreint que le périmètre du Sage ou bien inclure plusieurs périmètres de Sage". La démarche du PTGE est en revanche indépendante du calendrier du Sage. Malgré tout, l’instruction encourage à l’initier de façon concomitante à la révision du Sage. Principal avantage : "les principes identifiés par le PTGE pourront immédiatement intégrer le volet quantitatif du plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et du règlement du Sage". En l’absence de Sage ou de répartition des volumes par le Sage, le PTGE doit aboutir à la répartition, sur toute l’année, des volumes d’eau par usage. Ces volumes doivent être compatibles avec le Sage quand il existe.
