Insertion - RSA : quand et comment ?
Jusqu'au dernier jour avant la trêve estivale, Martin Hirsch aura porté à bout de bras le projet de mise en place du revenu de solidarité active (RSA). Un projet de loi qui tient beaucoup de la forteresse assiégée. En quelques semaines, il sera en effet passé par les phases les plus diverses. Abandon, confirmation, report, recadrage... : toutes les hypothèses ont été évoquées à son propos. Dans ce contexte délétère, la transmission du texte au Conseil d'Etat par le Premier ministre, le 24 juillet, marque un succès incontestable pour les partisans de ce nouveau dispositif.
Côté parcours parlementaire, un certain nombre de points sont d'ores et déjà actés. Le projet de loi sera examiné par le Conseil des ministres du 3 septembre et constituera, avec le projet de loi en faveur des revenus du travail, l'un des deux textes soumis au Parlement dès le début de la session extraordinaire que le Premier ministre vient d'annoncer pour le 22 septembre. Malgré une session de rentrée très chargée avec le projet de loi de finances et celui de financement de la Sécurité sociale, la loi pourrait donc être promulguée avant la fin de l'année 2008. Une date symbolique, puisqu'elle correspond au vingtième anniversaire de la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI.
La généralisation dans le flou
Le plus grand flou règne encore, en revanche, sur la date d'entrée en vigueur du RSA, ou plus précisément de sa généralisation. Alors qu'il affirmait, il y a encore quelques jours, avoir "les moyens d'être dans les délais", Martin Hirsch a finalement reconnu le 31 juillet, au micro de RMC, "ne pas avoir d'engagement pour une généralisation avant l'été 2009". La date devrait être inscrite dans le projet de loi, mais Nicolas Sarkozy a annulé au dernier moment une réunion d'arbitrage programmée le 22 juillet. La décision se trouve ainsi reportée - vacances ministérielles obligent - à la fin du mois d'août. Si un décalage sur 2010 semble peu probable, la perspective d'une entrée en vigueur durant de second semestre 2009 semble tenir la corde. Elle aurait l'avantage de respecter l'affichage politique (une entrée en vigueur dès 2009, comme promis par Nicolas Sarkozy lors de son dernier entretien télévisé en avril), tout en ménageant des finances publiques à bout de souffle. Le ministère du Budget verrait d'ailleurs d'un très bon oeil un retard au démarrage des départements, sur le modèle de celui de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Car le coût final du RSA reste l'autre inconnue de la réforme. Si la fourchette du surcoût est à peu près fixée - entre 1 et 1,5 milliard d'euros en plus des 7,5 milliards d'euros aujourd'hui affectés au RMI et à l'allocation de parent isolé (API) - le positionnement final du curseur reste encore sujet à débat, de même que l'étendue du redéploiement de la prime pour l'emploi (PPE). La question du barème et des modalités de financement de la prestation était d'ailleurs inscrite à l'ordre du jour de la réunion d'arbitrage annulée du 22 juillet... Elle conditionne une bonne part des "douze points importants" abordés par la réunion de concertation organisée par Martin Hirsch le 9 juillet et qui réunissait des parlementaires, des représentants des départements, les partenaires sociaux, des associations et des représentants des usagers. Certains points paraissent acquis, comme la non-extension du RSA aux 18-25 ans, même si "quelques programmes expérimentaux" sont envisageables. D'autres semblent plus ouverts, comme le taux de cumul ou la mise en oeuvre effective de l'articulation avec les droits connexes.
Enfin, les débats - voire les tensions - autour du projet de loi ont fait au moins une victime. Depuis la réunion de clôture du Grenelle de l'insertion, le 27 mai dernier, il est difficile d'entrevoir le sort qui sera réservé aux travaux des différents forums, en dehors des propositions ayant trait directement au RSA.
Jean-Noël Escudié / PCA
