Insertion - Le Conseil d'analyse économique délivre un satisfecit au RSA
Alors que le Conseil d'Etat se prépare à examiner le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA), le Conseil d'analyse économique (CAE) a remis le 23 juillet à Martin Hirsch et Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, une étude intitulée "Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ?". Bien que centré sur le Smic, ce document s'intéresse aussi aux perspectives offertes par le RSA. Les trois auteurs de l'étude se montrent très favorables à la mise en place de cette nouvelle prestation. Ils confirment notamment son effet incitatif à la reprise d'emploi, tout en soulignant que le gain de pouvoir d'achat apporté par le RSA sera surtout sensible pour les célibataires, les parents isolés et les couples mono-actifs. Les résultats sur l'offre de travail sont en revanche plus ambigus pour les couples bi-actifs, avec un impact plutôt négatif sur les heures travaillées du deuxième conjoint. Un autre aspect positif du RSA, mis en exergue par les auteurs, est qu'il présente l'avantage de redistribuer des ressources vers des personnes situées en bas de la distribution des revenus.
Les auteurs confirment par ailleurs globalement les hypothèses de coût évoquées par le gouvernement et plaident pour l'unification du RMI, de l'allocation de parent isolé (API), de la prime pour l'emploi et des dispositifs actuels d'intéressement à la reprise d'une activité. Ils s'écartent par contre du projet actuel en se montrant très favorables à l'extension du RSA aux 18-25 ans, considérant que "les jeunes Français sont dans une situation particulièrement désavantageuse comparée à celle qui prévaut dans la plupart des pays européens : leur accès à l'emploi est rendu difficile par un salaire minimum élevé et ils ne bénéficient pas du RMI". Les auteurs sont toutefois conscients que le coût d'une telle mesure la rend difficile à envisager dans le contexte budgétaire actuel. Une étude de la Cnaf estime en effet le surcoût de cette extension aux 18-25 ans entre 1,1 milliard d'euros (taux de cumul à 60%) et 2,1 milliards d'euros (taux de cumul à 70%). Mais ce coût pourrait être gagé par une diminution progressive des allègements de charges.
D'inspiration plutôt libérale, le rapport se montre critique sur le Smic, qui ne constitue pas "un moyen efficace pour réduire la pauvreté et les inégalités". Il lui reproche notamment d'évincer de l'emploi les travailleurs les moins productifs et de freiner l'insertion professionnelle des jeunes, notamment des moins qualifiés d'entre eux. Les auteurs mettent également en cause la complexité du Smic et de son système annexe de prestations. Ils plaident pour un retour à sa vocation originelle de "salaire plancher". Pour cela, ils préconisent une fixation conjointe du Smic et des minima sociaux dans le cadre de la loi de finances, la négociation collective de branche redevenant le droit commun pour fixer des minima plus élevés en fonction du contexte de chaque secteur professionnel. Cette proposition d'une suppression des hausses automatiques du Smic n'a toutefois pas été reprise par le gouvernement dans le projet de loi en faveur des revenus du travail, examiné par le Conseil des ministres du 23 juillet.
Jean-Noël Escudié / PCA
