Insertion - RSA : la conférence dégage des points de consensus... mais laisse des points de suspension

"Il s'agissait aujourd'hui de rechercher des lignes de convergence. Et il y a en effet suffisamment de lignes de convergence pour que le cap franchi soit irréversible", s'est félicité le 9 juillet Martin Hirsch à l'issue de la conférence de concertation sur le Revenu de solidarité active (RSA). Cette conférence avait successivement réuni, au fil de la journée et de quatre tables rondes, parlementaires (présidents de commissions, présidents de groupes), représentants des départements, partenaires sociaux, associations et usagers, avant de s'achever par une réunion de synthèse. "Pas un seul acteur ne s'est déclaré défavorable au RSA", a également tenu à souligner le haut commissaire aux Solidarités actives, estimant que cette "adhésion au projet" était loin d'être gagnée d'avance.
Au-delà du bien-fondé même du RSA, "douze points importants" ont été abordés avec les participants, à commencer par le calendrier. L'objectif reste bien de généraliser le RSA au 1er juin 2009. Ce qui implique que les derniers arbitrages soient faits pendant l'été et que le projet de loi soit présenté à l'automne. La deuxième question a été celle du champ des bénéficiaires. S'il y a eu un accord clair pour que le RSA vienne remplacer le RMI, l'API et les actuels mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité, le débat entre les partenaires sociaux n'est pas clos s'agissant de l'ASS ; il devrait vraisemblablement reprendre dans le cadre de la négociation sur l'assurance-chômage.
Aucune "ligne claire" n'ayant pu être dégagée sur la question de la limite d'âge (faut-il ou non réserver le RSA, comme c'est le cas pour le RMI, au plus de 25 ans ?), celle-ci devrait être conservée, tout en lançant "quelques programmes expérimentaux" sur des mécanismes spécifiques pour les 18-25 ans. "Pas d'engagement" pour le moment non plus sur l'accès des détenus au RSA : "le gouvernement verra", a simplement indiqué Martin Hirsch. En revanche, il y aurait eu unanimité pour que le bénéfice du RSA ne fasse pas l'objet d'une limitation de durée a priori.

Droits connexes locaux : rien n'est tranché

S'agissant de la fameuse question de la prime pour l'emploi (PPE), les dernières indications fournies par le haut commissariat (voir ci-contre notre article du 8 juillet) restent d'actualité : il y aura bien "maintien" de la PPE (alors que le projet initial, tel que l'a rappelé Martin Hirsch, prévoyait bien de la fondre dans le RSA), avec un "recentrage". "Le principe est une articulation, une continuité, entre le RSA et la PPE. Le cas échéant, le bénéficiaire prendra le plus favorable des deux", a expliqué le haut commissaire, précisant que "il a été acté que la PPE ne sera pas la principale source de financement". Les modalités du "recentrage" n'ont en revanche pas été définies (abaissement des plafonds de revenus, non indexation...). Selon les scénarios, la redistribution de la PPE pourrait apporter entre 400 millions et 1 milliard d'euros (la PPE représentant au total 4,5 milliards d'euros).
Quant aux financements complémentaires, la fourchette envisagée est aujourd'hui comprise entre 1 et 1,5 milliard de crédits nouveaux, la majorité des participants s'étant mercredi déclarés pour la version la plus généreuse.
La question des droits connexes a également été abordée, avec un accord sur le fait que ces droits ne devront plus être liés au statut mais au revenu. "C'est une orientation majeure qui a été actée", a estimé Martin Hirsch, tout en reconnaissant que le chantier était tout juste ouvert. Nicolas About, le président de la commission des affaires sociales du Sénat, a de ce fait proposé d'animer un groupe de travail consacré au sujet, notamment à celui des droits connexes locaux.
Le taux de cumul entre RSA et revenus du travail devrait, comme annoncé, s'établir à 35% (même si une minorité de participants auraient plutôt opté pour 40%), après une période de trois mois sans baisse des prestations.
Enfin, la possibilité d'éventuelles "marges de manœuvre départementales" a été discutée, une majorité convenant de la nécessité d'un barème national. Ceci, sans qu'il soit exclu que "des expérimentations départementales puissent être autorisées", tel que la noté Martin Hirsch sans plus de précisions. Pas plus que n'a été réellement précisée l'architecture de l'accompagnement vers l'emploi liée au RSA, au-delà de la volonté unanime de privilégier un "mécanisme qui n'écarte personne" et de la nécessité d'une "discussion entre l'Etat, le conseil général et le nouvel opérateur du service public de l'emploi". Et Martin Hirsch de reconnaître que "tous les points ne sont pas tranchés".

Claire Mallet