Santé - Roselyne Bachelot-Narquin évoque la future loi de santé publique et précise la réforme de l'AME
Le 30 août à Marseille, à l'occasion des premières assises du Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss), Roselyne Bachelot-Narquin a dévoilé les grandes lignes de la future loi de santé publique, en cours d'élaboration. Celle-ci doit succéder à la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique, qui a constitué la première tentative de définition d'une politique quinquennale et globale en la matière avec des objectifs chiffrés. La ministre de la Santé a commencé par rappeler que la nouvelle loi de santé publique prendra place dans un contexte différent de celui de la loi de 2004. En effet, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a transformé le paysage sanitaire en créant les agences régionales de santé (ARS) et en cherchant à "prévenir les inégalités sociales de santé que par des réponses coordonnées, au plus près du cadre de vie des personnes, en déployant des actions toujours mieux ciblées". C'est notamment l'objet du contrat local de santé, "prévu par la loi HPST comme une modalité de partenariat stratégique en la matière entre ARS et élus locaux".
Roselyne Bachelot-Narquin a notamment cité quatre des objectifs qui devraient être au coeur de la nouvelle loi : la lutte contre les inégalités sociales de santé - qui fera l'objet d'une stratégie nationale à part entière -, la réduction de la mortalité prématurée (particulièrement élevée en France, notamment chez les hommes), l'amélioration de l'espérance de vie sans incapacité (plutôt basse en France, comparée aux autres grands pays européens) et la prise en compte des risques sanitaires liés à l'évolution des modes de vie, tels que l'obésité. La nouvelle loi de santé publique doit également permettre "d'organiser et de faire reconnaître un secteur particulier, qui est celui de la prévention et notamment de l'éducation pour la santé". Sur la forme, Roselyne Bachelot-Narquin s'est prononcée pour "une loi courte, mais ambitieuse, structurante, lisible", ce qui devrait contraster avec les 85 pages au Journal officiel de la loi du 9 août 2004.
A propos de l'accès aux soins, la ministre de la Santé est également revenue sur le sujet délicat de la réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME). Après son annonce en juillet dernier (voir notre article ci-contre du 9 juillet), elle a confirmé "l'instauration d'un timbre forfaitaire annuel par bénéficiaire adulte" (qui pourrait être d'une quinzaine d'euros). Celui-ci "constituerait une application plus juste du principe d'une participation financière des bénéficiaires de l'AME, préservant une prise en charge intégrale des dépenses de soins de ceux-ci, et exonérant les enfants mineurs de cette participation". Elle attend toutefois la remise d'un rapport demandé à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des finances pour se prononcer sur les modalités d'une telle mesure, laquelle doit "éviter des phénomènes de renoncement aux soins entraînant, à terme, des coûts de prise en charge d'autant plus élevés que ces personnes auraient retardé le recours aux soins". Mais face aux dépassements budgétaires récurrents de l'AME (546 millions d'euros en 2009 et une hausse de 15%), cette position modérée n'est pas partagée par tous les parlementaires. Chargé d'une étude sur l'AME et la CMU, Claude Goasguen, député de Paris, propose par exemple de réserver l'AME "aux seuls cas d'urgence, de grossesse et aux vaccinations, comme cela se fait dans le reste de l'Europe".
Jean-Noël Escudié / PCA
