Social - Les crédits de la mission "Solidarité" ont dérapé d'un milliard d'euros en 2008
Après l'Assemblée nationale le 29 juin, le Sénat a adopté, le 15 juillet, le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008. Celui-ci montre que les collectivités sont loin d'être les seules à rencontrer des difficultés pour maîtriser les dépenses d'action sociale. A l'occasion du travail en commission, le Sénat s'est notamment penché sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", qui recouvre sept programmes relevant de quatre ministères et a représenté en 2008 un total de 13,13 milliards d'euros de crédits de paiement consommés. Les rapporteurs spéciaux sur ce programme - les sénateurs Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier - relèvent un dérapage de 1,09 milliard d'euros entre les crédits de paiement inscrits en loi de finances initiale (LFI) pour 2008 et ceux effectivement consommés. Ils reconnaissent néanmoins que cette "sur-exécution significative" tient pour une bonne part à la nature des dépenses concernées (allocation aux adultes handicapés, allocation de parent isolé, aide médicale d'Etat, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, hébergement d'urgence), "sur lesquelles les gestionnaires n'ont guère de prise". Cette atténuation n'empêche pas les rapporteurs de porter un jugement critique sur certains programmes. C'est notamment le cas pour le programme "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables", qui enregistre une sur-exécution de 163%. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, le Sénat, tout en soulignant l'effort de "rebasage" effectué par le gouvernement, s'était en effet inquiété de l'insuffisance manifeste des crédits inscrits. Ce pressentiment s'est confirmé, avec plusieurs abondements du programme en cours d'année, dont 145 millions d'euros supplémentaires pour l'hébergement d'urgence et 50 millions pour les CHRS. Le rapport pointe aussi des ouvertures de crédits à hauteur de 378,8 millions d'euros pour financer la prime de Noël versée aux bénéficiaires du RMI, "qui n'a jamais été inscrite en loi de finances initiale". En dépit de ces crédits supplémentaires, l'Etat conserve néanmoins, au 31 décembre 2008, 61,5 millions d'euros de dettes au titre de ce programme. Côté positif, le rapport constate que ces crédits ont cependant permis de porter le total des capacités d'hébergement pour les personnes en situation de précarité de 66.206 à 71.705 places (+8,3%).
Les rapporteurs relèvent aussi deux autres dérapages budgétaires. Le premier concerne, à un degré moindre, le programme "handicap et dépendance", avec notamment 236 millions d'euros d'ouvertures de crédits en loi de finances rectificative (LFR) pour financer l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et des reports de charge en fin d'année de 56 millions d'euros. Le second concerne le programme "Protection maladie", qui correspond aux dépenses d'aide médicale de l'Etat (AME). Malgré une ouverture de crédits en LFR de 94,2 millions d'euros et 6 millions de transferts de crédits, l'année se clôt avec une insuffisance de crédits de 14,2 millions d'euros au titre de l'AME de droit commun, portant ainsi le total des dettes de l'Etat envers la sécurité sociale à 278,2 millions d'euros au 31 décembre 2008. Les rapporteurs constatent en outre "que ce dérapage s'explique essentiellement par le montant infime d'économies réalisé (5 millions d'euros) par rapport aux prévisions initiales (102 millions d'euros), l'instauration d'une participation des bénéficiaires ayant une nouvelle fois été reportée". De même, le délai moyen d'instruction des dossiers d'AME s'allonge - contrairement aux objectifs du projet annuel de performances pour 2008 - et le taux de contrôle des bénéficiaires de l'AME par l'assurance reste faible (7%, contre 6,5% en 2007).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence: projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2009 et par le Sénat le 15 juillet 2009).
Au total, le projet de loi de règlement des comptes 2008 de la France indique un déficit budgétaire de 56,3 milliards d'euros. Le solde budgétaire s'est dégradé de 14,6 milliards d'euros par rapport au budget initial. Le déficit budgétaire est supérieur de moitié à celui constaté pour 2007, qui s'établissait à 38,4 milliards d'euros. L'ensemble des déficits publics a atteint 3,4% du PIB. "Cette détérioration est la traduction des chocs que nous avons connus l'année dernière", "le choc de l'inflation sur le premier semestre qui s'est répercuté sur la progression des dépenses" et celui de "la crise économique qui s'est développée à la fin de 2008", a souligné le ministre du Budget, Eric Woerth. Il a évalué le manque à gagner à 11,7 milliards d'euros dans les recettes de l'Etat, dont "8,5 milliards d'euros expliqués par la crise".
Source AFP
