Laïcité - Revenir sur la "libéralisation de la carte scolaire", c'est "moral et civique" pour la Commission consultative des droits de l'Homme
"Les établissements scolaires doivent être exemplaires en matière de vivre-ensemble, de respect des droits et de lutte contre les discriminations", considère la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, dans son avis sur "l'introduction d'un enseignement moral et civique à l'école" à partir de la rentrée 2015 dans l'enseignement primaire et secondaire. Zoom sur les recommandations concernant les collectivités dans cet avis pris le 24 octobre en assemblée plénière, et publié le 16 novembre 2013 au JO.
Carte scolaire, éducation prioritaire, reconduite à la frontière
En vertu de cette exigence d'exemplarité et au nom du "droit à une éducation de qualité pour tous et partout", la CNCDH préconise d'"assurer au maximum une mixité sociale et scolaire partout : ce qui signifie revenir sur la libéralisation de la carte scolaire, repenser la sectorisation et généraliser les classes hétérogènes en formant les enseignants à la gestion de l'hétérogénéité et à la connaissance des différents publics accueillis à l'école".
Elle suggère également de "refonder rapidement une politique de l'éducation prioritaire en donnant sensiblement plus de moyens là où les difficultés sociales sont les plus grandes", ou encore en formant les enseignants (formation initiale et continue) à "la connaissance des différents publics accueillis" en citant "les enfants vivant dans la précarité" et les primo-arrivants.
Toujours en vertu du "droit à l'école pour tous" la CNCDH rappelle qu'il faut "garantir l'inscription à l'école de tous les enfants, en âge d'être scolarisés, présents sur le territoire français". "Il convient également de garantir aux enfants une scolarisation dans de bonnes conditions, sans que pèse sur eux la peur de l'expulsion", insiste-t-elle, soulignant que "l'espace scolaire n'est pas un lieu ordinaire, mais le lieu consacré à l'acquisition de tous les savoirs, de tous les savoir-faire et de tous les savoir-vivre, et par là même un espace protégé". Et d'insister : "la CNCDH condamne toute intervention policière qui viserait à venir chercher un enfant dans le cadre scolaire, notamment pour procéder à une reconduite à la frontière ou une expulsion du territoire".
Formation et ouverture à la vie de la cité
Dans la première partie de son avis, la Commission estime que "le développement d'une culture éthique chez les jeunes nécessite aussi que les éducateurs aient à cœur de promouvoir l'attention à la personne, le goût du service rendu, l'exercice de l'engagement personnel et de la responsabilité assumée, la participation active à la vie de la classe, de l'établissement, et l'ouverture à la vie de la cité". Pour elle, il est essentiel que les enseignants, "et plus largement les personnels de l'éducation", soient formés à ce nouvel enseignement moral et civique, notamment dans le cadre de la formation continue". "Tout retard ou toute insuffisance en ce domaine pourrait, quelle que soit la qualité des instructions et des programmes, aller à l'encontre des objectifs poursuivis", prévient-elle.
