Cantine scolaire - Rentrée scolaire 2013 : le Défenseur des droits rappelle que "tous les enfants doivent pouvoir déjeuner à la cantine"
En ce jour de rentrée scolaire, mardi 3 septembre, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, rappelle les règles qui encadrent la restauration scolaire et les recommandations déjà formulées dans son rapport sur "l'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire" paru au printemps dernier (ci-contre notre article du 3 avril 2013).
"Conscient des difficultés auxquelles les collectivités locales sont confrontées, le Défenseur des droits tient néanmoins à réaffirmer un principe essentiel : tous les enfants dont les parents le souhaitent doivent pouvoir déjeuner à la cantine, lorsque le service existe, quelle que soit la situation sociale ou familiale des parents", répète-t-il, se félicitant que "ce principe s'inscrit dans l'esprit des propositions de loi déposées dès 2012" et cela " toutes sensibilités politiques confondues" (voir notre article ci-contre du 1er juillet 2013 pour la proposition de loi UMP et notre article du 17 février 2012 pour la proposition de loi Ayrault-Delaunay). Et d'appeler de ses vœux à un débat parlementaire.
Le Défenseur des droits rappelle également que les enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire doivent eux aussi bénéficier, "si leur handicap le justifie", d'un accompagnement pendant la pause méridienne, au même titre que lors du temps scolaire, et pris en charge par l'Education nationale. Quant à la situation des enfants concernés par des problèmes d'allergie ou d'intolérance alimentaire (ils seraient près de 8%), elle doit "être appréciée en fonction de chaque enfant et des aménagements doivent être mis en place pour eux (repas adaptés ou paniers repas)".
Enfin, le Défenseur des droits rappelle qu' "au regard du principe républicain de laïcité, applicable au fonctionnement des services publics, le refus d'une collectivité d'adapter un repas en fonction des convictions religieuses des familles ne saurait être assimilé à une pratique discriminatoire", avant de préciser "afin d'éviter tout litige", que "les mairies qui s'en tiennent au principe de neutralité religieuse en matière de repas scolaires doivent pour le moins en informer les parents lors de l'inscription à la cantine".
