Réutilisation des eaux usées traitées : un projet d’arrêté en consultation pour des usages de propreté urbaine

Mise en avant par le plan Eau, la réutilisation des eaux usées traitées (Reut) fait l’objet d’un nouveau projet d’arrêté, mis en consultation publique jusqu’au 24 mars prochain, pour certaines pratiques de propreté urbaine (nettoyage des voiries, par exemple).

Les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être réutilisées sont introduites par touches successives dans le corpus réglementaires, et plusieurs chantiers ont été menés en parallèle (voir notre article du 15 juillet 2024). Deux arrêtés (des 14 et 18 décembre 2023) - pris au titre de l’article R.211-128 du code de l’environnement- pour les usages agricoles et espaces verts sont déjà parus. Le décret de simplification (n°2023-835 du 29 août 2023) avait pour ce faire levé certains verrous réglementaires, dont la suppression de la durée d’autorisation de cinq ans.

Lorsque le projet respecte les exigences minimales de qualité auxquelles les eaux doivent satisfaire ou les prescriptions générales permettant d’atteindre un niveau de protection équivalent définies par arrêté, les avis de l’agence régionale santé (ARS) et du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) ne sont en outre pas requis. Ainsi, les seuils de qualité et les modalités de mise en œuvre fixés dans ce troisième projet d’arrêté permettront "d’autoriser plus rapidement" un projet d’utilisation des eaux usées traitées dans le domaine de la propreté urbaine, souligne la notice de consultation. Autrement dit, d’alléger la procédure d’autorisation. 

Mais force est de constater que le dossier de la Reut s’inscrit dans le temps long. Les dispositions prévues au projet d’arrêté ont été établies sur la base d’un avis de l’Anses en date du 17 janvier 2024, qui remonte donc à plus d’un an. Un autre avis en date du 7 juin 2024 concernant un dossier local de demande de réutilisation d’eaux usées traitées (au titre de l’article R. 211-131), porté par le consortium Life ReWa Métropole de Montpellier, a également permis de baliser le terrain. 

Sont ici visés différents usages urbains, comme le nettoyage de voirie par balayeuse, le nettoyage, sans lance d’aspersion, des accotements, et des ouvrages d’art. Certains des usages mentionnés, à l’exemple du nettoyage de quais de déchetterie, l’hydrocurage de réseaux d’assainissement, les opérations sur installation d’assainissement non collective et le nettoyage de bennes à ordures "ne requièrent pas de traitement complémentaire des eaux usées traitées", précise le texte. 

La procédure d’autorisation à la main du préfet est codifiée aux articles R.211-123 à R.211-137 du code de l’environnement (suite au décret du 29 août 2023). Le contenu du dossier reprend pour partie les éléments fixés par l'arrêté du 28 juillet 2022. 

À noter, le projet d’arrêté modifie également l’arrêté du 14 décembre 2023 s’agissant de la Reut pour l’arrosage d’espaces verts, et ce afin de préciser les niveaux de rejets des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) et contraintes de distances aux zones sensibles pour l’arrosage par aspersion.

Pour rappel, le plan Eau prévoit d'atteindre 10% d'économie d'eau d'ici 2030 et de réutiliser 10 % des eaux usées, soit 300 millions de m³, avec pour objectif de faciliter la mise en place d’au moins 1.000 projets de Reut d’ici 2027.