Réutilisation des eaux usées traitées dans l’agroalimentaire : le décret est paru

Attendu de longue date, un décret, paru ce 25 janvier, met en place un cadre procédural pour l’autorisation d’eaux recyclées issues des process industriels dans l’agro-alimentaire. Mis en consultation publique  (voir notre article du 4 avril 2023) au lendemain du plan Eau dévoilé par le président de la République le 30 mars 2023, qui fait de la réutilisation des "eaux non conventionnelles" une des priorités pour répondre aux tensions sur la ressource en eau face à des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, le texte prend en réalité sa source dans le plan d’actions du volet agricole du Varenne de l’eau. Les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être réutilisées sont introduites par touches successives dans les corpus législatifs et réglementaires. Un décret de simplification (n°2023-835 du 29 août 2023) a d’ores et déjà levé certains verrous réglementaires. Deux arrêtés pour les usages agricoles et espaces verts sont également parus fin décembre et le troisième volet concernant les usages domestiques des eaux non conventionnelles au sens large (y compris les eaux de pluie) est encore au stade de la consultation. 

Le présent décret est pris en application de l'article L.1322-14 du code de la santé publique qui permet l’utilisation d’une eau "non potable", c’est-à-dire non destinée à la consommation humaine, pour certains usages, domestiques ou dans les entreprises alimentaires, "lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé de l'usager et sur la salubrité de la denrée alimentaire finale". Cette possibilité a été prévue par l’ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire (prise suivant l’habilitation de l’article 204 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé). Le texte définit les conditions requises pour la production et l'usage d'eaux réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine, y compris pour procéder au nettoyage des locaux, installations et équipements. Il précise notamment les catégories d'usages possibles, la procédure d'autorisation des projets de production d'eau usée traitée recyclée (le contenu de l'arrêté préfectoral d'autorisation) et les modalités de surveillance à mettre en place pour s'assurer que la production et l'utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments.

A l’échelle de la Bretagne, une étude menée par l'Association bretonne des entreprises agroalimentaires (ABEA) auprès de 28 sites industriels démontre que ce levier va permettre d’économiser plus de 2,5 millions de m3 d’eau potable chaque année, soit l’équivalent de 1.000 piscines olympiques, rien que pour ces 28 sites. 

Un arrêté interministériel devrait ultérieurement revenir plus en détail sur les exigences de qualité auxquelles l’eau recyclée doit satisfaire pour chaque type d’usage. La rédaction, par chaque filière du secteur alimentaire, de guides de bonnes pratiques est par ailleurs encouragée.