Réutilisation des eaux usées dans l'agroalimentaire : le cadre réglementaire est complet

Le gouvernement a publié ce 9 juillet un décret et un arrêté rendant "pleinement opérationnel" le dispositif de réutilisation des eaux usées par les industriels de l'alimentation, dans le but de réduire la pression sur cette ressource de plus en plus disputée.

Un premier décret définissant "les conditions requises pour la production et l'usage d'eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine" avait déjà été publié le 25 janvier dernier au Journal officiel (lire notre article).

Les deux textes publiés ce mardi permettent de rendre le cadre réglementaire concernant l'utilisation des eaux recyclées dans l'agroalimentaire "pleinement opérationnel", a indiqué le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.

Le décret modifie le code de la santé publique et autorise notamment "l'utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu'ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales", indique sa notice. Il permet aussi aux eaux recyclées issues des matières premières et aux eaux de processus recyclées de "circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine". Il modifie également les conditions pour l'utilisation des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées dans d'autres établissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues.

De son côté, l'arrêté "fixe les différents usages autorisés" et "les exigences de qualité requises pour des eaux impropres à la consommation humaine, réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine", y compris pour le nettoyage des locaux, installations et équipements.

Les industriels français de l'alimentation attendaient avec impatience les modalités de recyclage d'eau, leur activité étant très dépendante de l'eau, notamment pour laver les ingrédients et les installations. Le plan Eau présenté par le gouvernement fin mars 2023 prévoyait notamment de lever "les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles" et plusieurs mesures en ce sens ont été prises ces derniers mois.

Le nouveau cadre réglementaire, qui avait été soumis à consultation publique au cours du mois de mai 2024, "permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en eau, notamment en période de sécheresse", s'est félicité le ministère de l'Agriculture dans son communiqué. Pour certaines industries, cette réutilisation des eaux permettra une économie "de 15% à 80% en eau potable", a-t-il souligné. Une instruction technique "précisera les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions, en particulier en ce qui concerne l'instruction des déclarations ou des dossiers de demande d'autorisation, ainsi que les modalités de contrôle", a-t-il indiqué.